Institution née de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, l'Agence régionale de l'Hospitalisation de Midi-Pyrénées (ARH) avait une triple mission définie par l'article L 6115-1 du code de la santé publique :

- définir et mettre en œuvre la politique régionale de l'offre de soins hospitaliers à travers le shéma régional d'organisation sanitaire (SROS),

- analyse et coordonner l'activité des établissements de santé publics et privés,

- déterminer leurs ressources à travers la campagne budgétaire.

Cette agence a été dissoute en avril 2010 ; ses missions ont été intégrées à l'Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS). Le présent versement est composé des archives qui étaient définitives au moment de la dissolution de l'ARH.

Versement

Création et disparition de l'ARH Midi-Pyrénées (1996-2010). Direction et management, animation et suivi des politiques : dossiers des commissions (1997-2006) et programmes de travail (1997-2010) ; fonctionnement de l'agence : agendas et chrono des courriers départ (1996-2009). Evolution du paysage hospitalier. Planification. Allocations de ressources aux établissements. Régulation régionale de l'offre de soins hospitaliers : dossiers de suivi classés de manière géographique (2000-2006).

classé définitivement

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.