Institution née de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, l'Agence régionale de l'Hospitalisation de Midi-Pyrénées (ARH) avait une triple mission définie par l'article L 6115-1 du code de la santé publique :
- définir et mettre en œuvre la...
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Institution née de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, l'Agence régionale de l'Hospitalisation de Midi-Pyrénées (ARH) avait une triple mission définie par l'article L 6115-1 du code de la santé publique :
- définir et mettre en œuvre la politique régionale de l'offre de soins hospitaliers à travers le shéma régional d'organisation sanitaire (SROS),
- analyse et coordonner l'activité des établissements de santé publics et privés,
- déterminer leurs ressources à travers la campagne budgétaire.
Cette agence a été dissoute en avril 2010 ; ses missions ont été intégrées à l'Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS). Le présent versement est composé des archives qui étaient définitives au moment de la dissolution de l'ARH.