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Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959)

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: /commerce alimentaire/débit de boissons

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Présentation des notices

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  • Parquet (1800-1959)  
      • Activités civiles du parquet
          • Contrôle et légalisation
            • Procès-verbaux de gendarmerie : renseignements pour l'ouverture et les transformations des débits de boissons (1944/1946)
              Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Parquet > Activités civiles du parquet > Contrôle et légalisation
              Cote : 5109 W 343
              Intitulé : Procès-verbaux de gendarmerie : renseignements pour l'ouverture et les transformations des débits de boissons
              Modalités d'entrée :

              Date d'entrée : 19811021

              Sujet : justice / justice civile / économie / commerce / /commerce alimentaire/débit de boissons / justice / tribunal de première instance / affaire civile / amnistie / application des peines / grâce / guerre 1939-1945 / huissier de justice / justice civile / justice pénale / magistrat / maladie mentale / mineur délinquant / nationalité / naturalisation / notaire / officier ministériel / opinion publique / personnel / protection judiciaire de la jeunesse / réhabilitation / saisie / succession / tribunal de première instance / tutelle judiciaire / éducation surveillée / élection professionnelle / établissement pénitentiaire / état civil
              Organisme : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens
              Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
              Type de document : rapport de gendarmerie



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