Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Première division (Police administrative, 1945-1964) > Deuxième bureau (Bureau de la Police générale et de la circulation transfrontalière)
Cote : 2104 W 6 - 68
Intitulé : Circulation routière. Circulation fluviale.
Date : 1936-1962
Présentation du contenu : Ce versement contient des dossiers d'instruction relatifs aux accidents et infractions routières, à la délivrance du permis de conduire et des cartes grises des véhicules de camouflage et prises de guerre notamment. Il contient également des dossiers d'interdiction, d'autorisation de stationnement et de circulation pour la ville de Toulouse et Saint Martory, et enfin, des dossiers de contraventions de grande voierie sur les canaux du midi et latéral à la Garonne.
Modalités d'entrée : Versement
Date d'entrée : 5 mai 1964
Tris et éliminations : Versement révisé en 2023. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 69 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées. 2104 W 10-43, 45-65, 67, 69 ont été éliminées. 2104 W 1-5 ont été transférés au 4 M.
Modalités d'accès : Se reporter à la législation en vigueur ; bordereau de versement communicable et disponible.
Modalités de reproduction : Se reporter aux règlements en vigueur
Autres instruments de recherche : FRAD031_2104W
Sujet : circulation routière / police des transports / transport fluvial / accident des transports / sécurité routière / immatriculation des véhicules / véhicule automobile
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse-Annexe de conservation.
