Ce versement contient des dossiers d'instruction relatifs aux accidents et infractions routières, à la délivrance du permis de conduire et des cartes grises des véhicules de camouflage et prises de guerre notamment. Il contient également des dossiers d'interdiction, d'autorisation de stationnement et de circulation pour la ville de Toulouse et Saint Martory, et enfin, des dossiers de contraventions de grande voierie sur les canaux du midi et latéral à la Garonne.

Versement

Versement révisé en 2023. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 69 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées. 2104 W 10-43, 45-65, 67, 69 ont été éliminées. 2104 W 1-5 ont été transférés au 4 M.

Se reporter à la législation en vigueur ; bordereau de versement communicable et disponible.

Se reporter aux règlements en vigueur