Procès verbaux des élections consulaires et réceptions des serments des consuls (1778-1786).

Comptes et quittance (1716, 1723).

Requête à l'intendant afin d'imposer la communauté pour payer la refonte de la cloche du village (1764).

Constitution d'un syndic pour le paiement de la dîme (1785).

Arpentement (1734).

Réfection du cadastre (1761-1768).

Procès verbaux de dégâts causés par la grêle ou le bétail (1727, 1781).

Procès verbal d'exposition d'enfant (1777)

Il est écrit en 1780 lors de la réception d'un juge pour la temporalité que l'abbé de Bonnefont est « seigneur haut, moyen et bas justicier des terres et seigneuries de Sepx, Beauchalot, Saint Médart, Auzas et Propiary », et en cette qualité il mande « à tous les justisiables desdites terres de venir recevoir la justice dans le lieu de Sepx» . Des audiences et des procédures écrites ont cependant toujours lieu dans les différents sièges même après cette date.

Administration générale

Arrêt du parlement concernant les élections consulaires et le partage de la justice entre les consuls et le seigneur (1707) ; convocation des consuls à venir prêter serment (1722) ; nomination d'un chirurgien (1734) ; avis du receveur des tailles de Comminges afin que les consuls établissent un état précis de la situation de la communauté (1741) ; délibération relative à la cotisation pour les frais de la milice (1748) ; gestion des livres et papiers (1682, 1721, 1725) ; règlement général sur l'administration et la police (élections consulaires, ouverture des cabarets...) [s.d.].

Finances, contributions, comptabilité

Requête à l'intendant afin qu'il soulage la communauté de ses obligations de travail sur la route de Saint-Gaudens (s.d.) ; requête au contrôleur général des finances afin de pas payer la taxe sur les îles (s.d.) ; modèle de déclaration que doivent établir les consuls quant à la répartition des terres du territoire afin de payer la dîme ; mémoire relatif aux reconnaissances faites à Lestelle [1667], arrêt de la cour des aides (1688), ordonnance des trésoriers généraux réclamant les hommages et dénombrements à tous les détenteurs de biens nobles (1717) ; état de clôtures des comptes de 1705 à 1726 ; accord avec les seigneurs de Lestelle pour abolir les droits de banalité sur le four communal (1707) ; contentieux pour le paiement de la taille (1708) ; déclaration du roi fixant les peines à l'encontre des collecteurs qui détourneraient le fruit de leur collecte (1708) ; levée de fonds afin de financer l'envoi à l'intendant de copies du rôle des tailles et des extraits de cadastre (1734) ; clôture des comptes de l'année 1735 ; assemblée relative au paiement d'un droit de saisine (1741) ; requête présentée à l'intendant contre les héritiers d'un ancien consul ayant contracté des dettes envers la communauté (1745) ; requête présentée à l'intendant contre deux consuls ayant détourné l'argent de l'impôt (1748) ; deux requêtes présentées à l'intendant pour des réductions d'impôts (1749).

Biens de la communauté

Édit royal concernant la gestion des biens des communautés (1667) ; mémoire, bail à ferme et obligation de paiement pour l'île de Berne (1727, 1730, 1735) ;

Ventes de bois, délibération, criée publique, demande d'autorisation de coupe, (1733, 1734).

Bâtiments et voirie

Délibération pour les travaux nécessaires à l'église (s.d.) ; accord avec des maçons pour la réparation d'un pont de pierre (1773).

Police

Délibérations à fin de réglementer les vols de raisins, la vente de vin, les dommages causés aux cultures (1726, 1732, 1741).

Procès verbaux de contrôle des ruisseaux où l'on fait tremper du chanvre ce qui en pollue les eaux (1667).

Divers procès verbaux de perquisition, de recherche, et autres (1722, 1726, 1772).

Procédures relatives aux affaires de boucherie (1772, 1785).

Procès verbaux des dommages causés par le bétail ou la grêle (1719-1757).

Procès

Procès de la communauté dont un procès avec l'abbé de Bonnefont en 1689 contenant un extrait des coutumes de Lestelle (1672-1743).

Paroisse

Deux requêtes des consuls à l'évêque de Comminges l'une afin de forcer les marguilliers à rendre compte de la gestion de la fabrique et l'autre contre le curé qui refuse le service d'un vicaire (1744)

Contrôle des pots de mesures d'un marchand de vin (1714).

Conflit entre la communauté et le marguillier à propos de l'émondation d'un noyer (1738).

Procès verbaux de perquisition (1744, s.d.).

Procès verbal de vérification des registres paroissiaux d'Arnaud-Guilhem (1759)

Procès verbaux des élections consulaires et réceptions des serments des consuls (1780, 1782).

Comptes consulaires (1726).

Rapport de délimitation de parcelles (1726).

Procès verbal de contrôle des mesures d'un meunier (1781).

Délibérations afin d'obtenir un service religieux supplémentaire (1783).

Procès verbaux du garde des bois communaux (1783, 1784, 1786).

Procès verbaux de dégâts causés par la grêle ou le bétail (1719, 1720, 1724, 1731, 1736, 1739, 1762)

1693, 1713-1759.

Suites aux sentences et ordonnances, le juge mande son sergent afin de signifier aux parties la teneur de sa décision qui est contenue dans ces mandements.

Souvent les parties ont réglé leur contentieux en dehors du champ judiciaire en ayant recours à des arbitres ou en négociant des accords sous la pression de leur entourage. Ces accords passés devant notaire assurent généralement l'abandon de toute procédure en justice.