Fabriques
Critère(s) de recherche: Montastruc-Savès (Haute-Garonne, France)
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Revenus.- Locations et concessions de bancs et chapelles. Aulon : mise en ferme des chaises de l'église (1878-1881) ; Aurignac : mise en ferme des chaises de l'église, réclamations (1891-1899) ; Latrape : mise en ferme des chaises de l'église (1877) ; Saint-Gaudens : mise en ferme des chaises de la chapelle de l'hospice (1888-1896). -
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Ardiège : différend entre le maire et le desservant, ce dernier refuse la révocation du carillonneur demandée par le maire (1849) ; Argut-Dessus (voir Boutx) : différend entre le maire et le desservant, le maire confie au carillonneur révoqué par le desservant le soin de monter l'horloge (1848-1849) ; Arlos : réclamation d'une rente par le maire d'Arlos auprès du trésorier de la fabrique de Saint-Béat (1904) ; Aspet : la fabrique demande la restitution de fonds retenus par l'ancien maire et le trésorier (1851), annexe de Girosp : différend avec le maire, réclamation auprès des autorités, un particulier a fait des ouvertures sur l'ancien cimetière de Girosp (1852) ; Aucamville : observations du conseil municipal sur des irrégularités dans les comptes (1882-18
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Auzielle : plainte du maire contre le desservant pour non-présentation des comptes et irrégularités dans les comptes de la fabrique (1896-1897) ; Baziège : plainte du maire contre le desservant pour non-respect des instructions ministérielles relatives aux fabriques (1826-1827, 1849) ; Bazus : irrégularités dans le fonctionnement de la fabrique, difficultés entre les fabriciens et l'ancien trésorier (1891-1892) ; plainte du président de la fabrique contre le desservant (1903-1904) ; Beauteville : différend entre les fabriciens et la commune de Lagarde : non-paiement d'une créance, demande des fabriciens à la commune de Lagarde de consentir un nouveau titre (1826) ; Bellegarde-Sainte-Marie : réclamation du percepteur de Cadours pour non-paiement des impôts pa
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Blajan : plainte du maire contre le pro-curé Beauclou pour gestion occulte des comptes de la fabrique (1901-1904) ; Boissède : fonctionnement irrégulier du conseil de fabrique, nomination du percepteur à la place du trésorier démissionnaire (1896) ; Bordes-de-Rivière : différend entre le conseil municipal et le conseil de fabrique au sujet de la gestion occulte des comptes et budgets de la fabrique (1886) ; Boulogne-sur-Gesse : projet d'acquisition d'un immeuble appartenant au sieur Pouzol, pour l'agrandissement de la sacristie et l'assainissement de l'église [plans], refus du conseil municipal et des autorités diocésaines (1880-1881) ; Burgalays : différend entre le sieur Garonne, fabricien, et le desservant, irrégularités dans les comptes de la fabrique (1
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Cardeilhac : plainte du maire contre le président du conseil de fabrique pour des insultes tenues à son égard (1849), difficultés entre le conseil de fabrique et le desservant ; autorisation de tenir une assemblée extraordinaire pour autoriser le trésorier à intenter contre le desservant une action pour la restitution de sommes libres, registres et pièces de comptabilité dont il s'est emparé (1897) ; Cassagne : différend entre le conseil municipal et la fabrique pour gestion occulte des comptes (1888-1889) ; Castagnède : irrégularité dans le fonctionnement de la fabrique, difficultés entre le conseil municipal, la fabrique et le desservant (1883-1885) ; Castelginest : difficultés entre le conseil municipal et le desservant pour non- présentation des comptes
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Cierp-Gaud : différend entre la fabrique et le maire au sujet du budget (1881) ; Clarac : différend au sujet du budget (1893), révocation du carillonneur (1892-1893) ; Colomiers : contentieux entre le maire et le desservant (1884) ; Couladère : contentieux au sujet d'un bien gageant un obit (1819), contentieux entre le conseil municipal et le desservant (1891), contentieux entre le conseil de fabrique et le desservant (1894) ; Cox : difficultés desservant et conseil de fabrique (1890) ; Cugnaux : contentieux entre le trésorier de la fabrique et le desservant (1880) ; Daux : contentieux entre la fabrique et la commune au sujet du presbytère (1844-1849) ; Eaunes : demande d'enquête administrative par des membres du conseil de fabrique (1890).
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Eoux : différend entre le desservant, les membres de la fabrique et le conseil municipal, irrégularités dans le fonctionnement (1882-1884), réclamation à la fabrique par le sieur Savès de son traitement de carillonneur (1886-1887) ; Escanecrabe : conflit entre la fabrique et le conseil municipal, construction par la fabrique, sans autorisation, d'une tribune pour soutenir l'orgue dans l'église paroissiale (1897) ; Figarol : plainte d'un fabricien contre le desservant, contestation de cette plainte par les autorités (1881) ; Flourens : plainte du maire contre le desservant, pour le déplacement et la tenue d'une réunion du conseil de fabrique, sans convocation (1884) ; Fougaron : plainte du desservant contre la fabrique, les fabriciens s'arrogent injustement c
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Fronton : différend entre le maire et le desservant pour mauvaise gestion des comptes de la fabrique (tableau de situation de la fabrique de 1804 à 1819) (1811-1819), entre le conseil de fabrique et le maire au sujet de l'installation d'une fosse d'aisance dans le jardin de la mairie près de l'église (1887) ; Gaillac-Toulza : difficultés entre le desservant, le conseil de fabrique et le conseil municipal au sujet du fonctionnement de la fabrique (1828), section de Saint-Julien : différend entre le trésorier de la fabrique et le desservant, ce dernier a fait inscrire au budget une somme pour le paiement des impôts dont sont frappés le presbytère et le terrain dont il a l'usufruit (1886) ; Garac : différend entre le maire et le desservant au sujet de fonds dev
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Grépiac : différend entre le conseil municipal et le desservant au sujet des comptes de la fabrique et de tous les intérêts qui touchent au temporel de la paroisse (1883) ; Issus : plainte du maire contre le desservant pour gestion occulte des comptes et budgets (1885) ; Labarthe-de-Rivière : litige entre le conseil de fabrique et le conseil municipal au sujet de divers empiètements qui auraient été commis par l'instituteur au préjudice du presbytère (1896) ; Labastide-Paumès : difficultés entre la fabrique de Labastide-Paumès (succursale) et la chapelle de secours de Grazac, réclamation des habitants sur le fonctionnement de la fabrique, la domiciliation du desservant (1895-1896) ; Labège : réclamation du maire concernant la gestion et l'administration de l
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Lalouret-Laffiteau : différend entre le desservant et les fabriciens pour nommer un trésorier (1895) ; Lanta : réclamation du maire relative à des irrégularités constatées dans les comptes et budgets de la fabrique (1905) ; Latoue : contentieux entre Saint-Lary Matthieu, ancien desservant, la fabrique de l'église et le conseil municipal au sujet des fonds provenant d'une souscription pour la construction de la maison d'école de Latoue (1890-1892) ; plainte du conseil municipal pour fonctionnement irrégulier de la fabrique (1893-1895) ; difficultés entre le desservant et le conseil de fabrique au sujet de fonds votés pour la réparation du presbytère (1900-1902) ; difficultés entre le conseil municipal et la fabrique pour non présentation des comptes (1904) ;
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Layrac-sur-Tarn : différend entre le maire et des citoyens pour obtenir la restitution d'objets mobiliers appartenant à la fabrique (1803) ; Lège : différend entre le maire et le conseil de fabrique sur le fonctionnement de la fabrique (1893), plainte du président de fabrique contre le maire pour des objets enlevés au presbytère, inventaire (1894) ; Lespinasse : différend entre le maire et la fabrique pour irrégularités dans la gestion : non-présentation des budgets (1895) ; Lestelle-de-Saint-Martory : contestation du maire pour infraction à la loi pour la nomination des fabriciens, réorganisation du conseil de fabrique (1837) ; Lieoux : difficultés entre le desservant et le trésorier de la fabrique, démission du trésorier et nomination d'un nouveau trésorie
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Lunax : différend entre le conseil municipal de Nénigan et le conseil de fabrique de Lunax (succursale), chargé de l'administration de l'église annexe de Nénigan (1890-1891) ; Mane : plainte du maire contre le desservant pour gestion occulte des comptes de la fabrique (1888) ; Marignac-Lasclares : plainte du conseil municipal contre le conseil de fabrique de l'église, dont il demande la révocation (1892) ; contentieux entre le maire, le conseil de fabrique et le desservant pour mauvaise gestion des finances fabriciennes (1898-1900) ; Marignac-Laspeyres : plainte du maire contre le conseil de fabrique pour des irrégularités dans les comptes de la fabrique (1894) ; irrégularités dans le fonctionnement du conseil, dissolution et réorganisation. (1894-1895) ; Ma
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Mérenvielle : réclamation d'objets mobiliers et du culte par Bonnet Victor, prêtre (1826) ; Merville : plainte du maire au sujet de la gestion de la fabrique (1831), de la fabrique contre le maire pour remplacement d'une cloche sans son approbation (1833) ; Mondilhan : réclamation du maire au sujet de l'acquisition et du paiement par le desservant d'un harmonium destiné à l'église (1904) ; Mons : différend entre le conseil de fabrique et le desservant sur la gestion de la fabrique (1893-1894) ; Montaigut-sur-Save : différend entre le conseil de fabrique et le maire au sujet d'un dépôt de matériaux contre le mur de l'église (1851) ; Montastruc-Savès : différend entre le maire et le desservant pour gestion occulte des comptes de la fabrique (1899-1900) ; Monta 1 -
Montmaurin : différend entre la commune et la fabrique au sujet de l'acceptation d'un don anonyme pour la fondation d'une école congréganiste de filles (1875-1876) ; Montoulieu-Saint-Bernard : différend entre le maire et le desservant pour des irrégularités commises par ce dernier dans la mise en ferme des chaises de l'église (1881) ; Mourvilles-Hautes : conflit entre les fabriciens et le desservant au sujet de fonds illégalement détenus par ce dernier (1885), nomination irrégulière d'un fabricien en remplacement d'un membre du conseil décédé, autorisation du préfet donnée au conseil de fabrique de se réunir pour l'élection d'un nouveau fabricien (1883-1884), différend entre le maire, le desservant et les fabriciens concernant le renouvellement triennal du c
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Puymaurin : plainte du conseil de fabrique contre le maire au sujet du changement de destination d'une cloche affectée à la sonnerie de l'horloge (1903-1904), réclamation du maire auprès du président de la fabrique pour obtenir le dépôt des comptes à la mairie (1904) ; Puysségur : réclamation du maire auprès du président de la fabrique pour obtenir le dépôt des comptes à la mairie (1881) ; Rebigue : différend entre le maire et le conseil de fabrique pour des irrégularités dans les comptes et le fonctionnement (1889) ; Roquefort : réclamation du conseil municipal pour des travaux irrégulièrement entrepris au clocher de l'église par le conseil de fabrique (1896) ; Saiguède : différend entre le conseil municipal et la fabrique au sujet de l'affectation d'une li
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Saint-Christaud : difficultés entre le desservant Desprat Jean Bertrand et le conseil de fabrique au sujet de l'attribution du produit de la cire (1893-1894), différend entre le directeur de l`Enregistrement et le trésorier de la fabrique : amende pour omission de deux timbres sur des quittances des comptes et budgets (1904) ; Saint-Elix-Séglan : contentieux entre le conseil municipal de Saint-Elix-Séglan et la fabrique de Cazeneuve-Montaut (succursale) au sujet de l'attribution d'un secours accordé (1870) ; Saint-Jory : plainte de la fabrique contre le maire, qui aurait arraché une affiche annonçant l'adjudication d'une pièce de terre (1851) ; Saint-Léon : irrégularité dans la gestion de la fabrique, exercice illégal des fonctions de président des marguille
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Saman : réclamation du maire pour défaut de dépôt à la mairie des comptes et budgets (1893) ; Sana : plainte du maire contre le fonctionnement de la fabrique et les agissements du desservant : irrégularités, demande de dissolution et de déplacement du desservant (1901-1902), réclamation de la fabrique auprès du maire pour la restitution d'un harmonium lui appartenant et soustrait sans autorisation (1903), plainte du maire contre une délibération prise par le conseil de fabrique au sujet des tarifs des cérémonies religieuses (mariage, enterrement) (1904) ; Sarremezan : réclamation du maire pour irrégularités dans le fonctionnement du conseil de fabrique (1853) ; Sauveterre-de-Comminges, section de Lôo : observations du maire sur les comptes et budgets de la f
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Touille : différend entre le maire et le desservant au sujet de l'élection de deux fabriciens (1850) ; Tourreilles (Les) : plainte du maire, le desservant refuse de communiquer les comptes au conseil municipal (1892-1893) ; Toulouse Immmaculée-Conception (L') : différend entre la fabrique et le desservant au sujet de la propriété de la nouvelle église [presse] (1890-1891) ; Toulouse église Saint-Aubin : conflit entre l'autorité municipale et la fabrique représentée par Montels, curé de Saint-Aubin, au sujet du remplacement, au poste de concierge du cimetière et surveillant des travaux, du sieur Lévêque, en raison de ses agissements lors de l'affaire Combettes (1848) ; Toulouse, église Saint-Martin-de-Touch : différend entre le conseil de fabrique et l'organi
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Valcabrère : projet de transaction entre la fabrique et le sieur Boué, entrepreneur, au sujet du paiement de travaux exécutés dans la chapelle de Valcabrère (1898-1899) ; Valentine : réclamation du maire au sujet de la vente de menus produits (fagots) par le conseil de fabrique (1895-1896) ; Vallègue : irrégularités dans la composition et les comptes de la fabrique, plainte du maire (1895) ; Venerque : réclamation du maire au sujet de la cire provenant des enterrements et services funèbres, le desservant n'en attribue pas la moitié à la fabrique (1849) ; Verfeil, fabrique du Ramel : protestation contre l'organisation des élections (1889) ; Vernet : contestation de location de biens de la fabrique (la fabrique aurait affermé un local en vue de l'ouverture d'u
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