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Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Montesquieu-Lauragais (Haute-Garonne, France)

4 réponses dans cet inventaire

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Présentation des notices

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  • Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790  
      • Montesquieu-Lauragais
          • Contrôle des actes de notaires
            • 1701, 29 janvier-1715, 5 octobre (1701/1715)
              105 vues - 1701, 29 janvier-1715, 5 octobre- Ouvre la visionneuse
              105 vues - 1701, 29 janvier-1715, 5 octobre (ouvre la visionneuse)

              105 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montesquieu-Lauragais > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 1133
              Intitulé : 1701, 29 janvier-1715, 5 octobre
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Montesquieu-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

            • 1715, 5 octobre-1720, 15 février (1715/1720)
              15 vues - 1715, 5 octobre-1720, 15 février- Ouvre la visionneuse
              15 vues - 1715, 5 octobre-1720, 15 février (ouvre la visionneuse)

              15 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montesquieu-Lauragais > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 1134
              Intitulé : 1715, 5 octobre-1720, 15 février
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Montesquieu-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

            • Insinuations
              • 1706, 25 juin-1720, 14 mai (1706/1720)
                28 vues - 1706, 25 juin-1720, 14 mai- Ouvre la visionneuse
                28 vues - 1706, 25 juin-1720, 14 mai (ouvre la visionneuse)

                28 vues

                Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montesquieu-Lauragais > Insinuations
                Cote : 2 C 1135
                Intitulé : 1706, 25 juin-1720, 14 mai
                Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                Lieu : Montesquieu-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

              • Petit scel
                • 1715, 14 juillet-1720, 14 mai (1715/1720)
                  12 vues - 1715, 14 juillet-1720, 14 mai- Ouvre la visionneuse
                  12 vues - 1715, 14 juillet-1720, 14 mai (ouvre la visionneuse)

                  12 vues

                  Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montesquieu-Lauragais > Petit scel
                  Cote : 2 C 1136
                  Intitulé : 1715, 14 juillet-1720, 14 mai
                  Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                  Lieu : Montesquieu-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)



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