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Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Pibrac (Haute-Garonne, France)

4 réponses dans cet inventaire

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Présentation des notices

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  • Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790  
      • Pibrac
          • Contrôle des actes de notaires
            • 1719, 24 août-1720, 24 juin (1719/1720)
              26 vues - 1719, 24 août-1720, 24 juin- Ouvre la visionneuse
              26 vues - 1719, 24 août-1720, 24 juin (ouvre la visionneuse)

              26 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Pibrac > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 1528
              Intitulé : 1719, 24 août-1720, 24 juin
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Pibrac (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France)

            • Insinuations
              • 1710, 11 septembre-1720, 24 juin (1710/1720)
                54 vues - 1710, 11 septembre-1720, 24 juin- Ouvre la visionneuse
                54 vues - 1710, 11 septembre-1720, 24 juin (ouvre la visionneuse)

                54 vues

                Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Pibrac > Insinuations
                Cote : 2 C 1529
                Intitulé : 1710, 11 septembre-1720, 24 juin
                Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                Lieu : Pibrac (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France)

              • Centième denier
                • 1710, 5 juillet-1720, 23 mai (1710/1720)
                  40 vues - 1710, 5 juillet-1720, 23 mai- Ouvre la visionneuse
                  40 vues - 1710, 5 juillet-1720, 23 mai (ouvre la visionneuse)

                  40 vues

                  Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Pibrac > Centième denier
                  Cote : 2 C 1530
                  Intitulé : 1710, 5 juillet-1720, 23 mai
                  Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                  Lieu : Pibrac (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France)

                • Petit scel
                  • 1712, 26 octobre-1720, 31 mai (1712/1720)
                    8 vues - 1712, 26 octobre-1720, 31 mai- Ouvre la visionneuse
                    8 vues - 1712, 26 octobre-1720, 31 mai (ouvre la visionneuse)

                    8 vues

                    Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Pibrac > Petit scel
                    Cote : 2 C 3458
                    Intitulé : 1712, 26 octobre-1720, 31 mai
                    Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                    Lieu : Pibrac (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France)



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