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Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Saint-Sauveur (Haute-Garonne, France)

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Présentation des notices

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  • Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790  
      • Saint-Sauveur
          • Centième denier
            • 1718, 20 octobre-1720, 30 juin (1718/1720)
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              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Saint-Sauveur > Centième denier
              Cote : 2 C 2246
              Intitulé : 1718, 20 octobre-1720, 30 juin
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Saint-Sauveur (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)



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