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Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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Présentation des notices

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  • Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790  
      • Gratens
          • Contrôle des actes de notaires
            • 1710, 20 septembre-1711, 16 juin (1710/1711)
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              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Gratens > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 854
              Intitulé : 1710, 20 septembre-1711, 16 juin
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Gratens (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)



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