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Justice de paix du canton de Caraman

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: enfant naturel

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Présentation des notices

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  • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, de police et actes civils. (an III-1959)
      Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales
      Cote : 4 U 8 6-50
      Intitulé : Jugements civils, de police et actes civils.
      Date : an III-1959

      Importance matérielle : Registres et liasses.
      Présentation du contenu :

      Lacunes possibles à l’intérieur des années (en particulier de 1890 à c. 1930).



      Notes :

      Contrairement à la mention portée au dos des registres cotés 4 U 8/ 6 à 24 (et sauf exception pour l’année 1815), les répertoires ne sont pas reliés avec les minutes, mais séparément (voir de 4 U 8/ 2 à 4).

      Classement :

      De l’an III à 1889 (4 U 8/ 6 à 38), jugements civils, de police et actes civils sont reliés ensemble. Par la suite, les minutes se présentent sous forme d’actes séparés sur feuilles volantes. Cependant, afin de conserver une certaine cohérence dans le classement, il a été décidé de respecter cette continuité : à partir de 1890 donc, et jusqu’en 1959, jugements civils, de police et actes civils ont été classés ensemble dans l’ordre chronologique des actes.



      Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant

      • Canton forain. (an III-an X)
        Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils.
        Cote : 4 U 8 6-8
        Intitulé : Canton forain.
        Date : an III-an X

        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
        Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • an III (3 vendémiaire)-an V (10 brumaire) (an III-an V)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton forain.
          Cote : 4 U 8 6
          Intitulé : an III (3 vendémiaire)-an V (10 brumaire)
          Date : an III-an V

          Importance matérielle : Registre.
          Présentation du contenu :

          En plus, quelques pièces de procédure en matière pénale (plaintes…) reliées avec les jugements correspondants.



          Date d'entrée : 19940630

          Sources complémentaires (autres producteurs) :

          An V (début et suite) : voir [aussi] en 4 U 8/ 9 (registre commun à la Ville et au Canton forain).

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police

        • an VI (3 vendémiaire)-an VII (7 thermidor) (an VI-an VII)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton forain.
          Cote : 4 U 8 7
          Intitulé : an VI (3 vendémiaire)-an VII (7 thermidor)
          Date : an VI-an VII

          Importance matérielle : Registre
          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • an VIII (2 vendémiaire)-an X (22 ventôse) (an VIII-an X)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton forain.
          Cote : 4 U 8 8
          Intitulé : an VIII (2 vendémiaire)-an X (22 ventôse)
          Date : an VIII-an X

          Importance matérielle : Registre
          Présentation du contenu :

          Canton forain jusqu'au 8 ventôse an X, puis Canton [bureau unique].



          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Canton forain, puis Ville. (an V-an VII)
        Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils.
        Cote : 4 U 8 9
        Intitulé : Canton forain, puis Ville.
        Date : an V-an VII

        Importance matérielle : Registre
        Présentation du contenu :

        Canton forain (5 vendémiaire-jour complémentaire an V).

        À la suite : Ville (6 frimaire an VI-29 fructidor an VII)



        Date d'entrée : 19940630

        Sources complémentaires (autres producteurs) :

        Canton forain, an V : voir aussi en 4 U 8/ 6.

        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
        Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Ville, puis Canton [bureau unique]. (an VIII-an XI)
        Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils.
        Cote : 4 U 8 10
        Intitulé : Ville, puis Canton [bureau unique].
        Date : an VIII-an XI

        Présentation du contenu :

        Ville (9 brumaire an VIII-jour complémentaire an IX).

        À la suite : Canton (28 ventôse an X-jour complémentaire an XI)



        Date d'entrée : 19940630

        Sources complémentaires (autres producteurs) :

        Canton, an X : voir aussi en 4 U 8/ 8.

        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
        Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Canton [bureau unique]. (an XII-1959)
        Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils.
        Cote : 4 U 8 11-50
        Intitulé : Canton [bureau unique].
        Date : an XII-1959

        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
        Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • an XII-an XIV (an XII-an XIV)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 11
          Intitulé : an XII-an XIV
          Date : an XII-an XIV

          Notes :

          En plus du registre et sous chemise à part : un rapport d’expert (succession Paul Calmette, Auriac, [frimaire ?] an XIII). [Pièce rongée, manque les premières lignes de chaque page].

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : succession / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Personne : Calmette, Paul
          Lieu : Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : rapport d'expertise

        • 1806-1807 (1806-1807)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 12
          Intitulé : 1806-1807
          Date : 1806-1807

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1808-1809 (1808-1809)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 13
          Intitulé : 1808-1809
          Date : 1808-1809

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1810-1811 (1810-1811)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 14
          Intitulé : 1810-1811
          Date : 1810-1811

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1812-1814 (1812-1814)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 15
          Intitulé : 1812-1814
          Date : 1812-1814

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1815-1817 (1815-1817)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 16
          Intitulé : 1815-1817
          Date : 1815-1817

          Présentation du contenu :

          En plus, répertoire général chronologique 1815.



          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : répertoire civil

        • 1818-1820 (1818-1820)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 17
          Intitulé : 1818-1820
          Date : 1818-1820

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1821-1823 (1821-1823)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 18
          Intitulé : 1821-1823
          Date : 1821-1823

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1824-1826 (1824-1826)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 19
          Intitulé : 1824-1826
          Date : 1824-1826

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1827-1829 (1827-1829)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 20
          Intitulé : 1827-1829
          Date : 1827-1829

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1830-1832 (1830-1832)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 21
          Intitulé : 1830-1832
          Date : 1830-1832

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1833-1835 (1833-1835)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 22
          Intitulé : 1833-1835
          Date : 1833-1835

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1836-1837 (1836-1837)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 23
          Intitulé : 1836-1837
          Date : 1836-1837

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1838-1839 (1838-1839)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 24
          Intitulé : 1838-1839
          Date : 1838-1839

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1840-1842 (1840-1842)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 25
          Intitulé : 1840-1842
          Date : 1840-1842

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1843-1845 (1843-1845)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 26
          Intitulé : 1843-1845
          Date : 1843-1845

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1846-1848 (1846-1848)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 27
          Intitulé : 1846-1848
          Date : 1846-1848

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1849-1852 (1849-1852)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 28
          Intitulé : 1849-1852
          Date : 1849-1852

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1853-1855 (1853-1855)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 29
          Intitulé : 1853-1855
          Date : 1853-1855

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1856-1858 (1856-1858)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 30
          Intitulé : 1856-1858
          Date : 1856-1858

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1859-1861 (1859-1861)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 31
          Intitulé : 1859-1861
          Date : 1859-1861

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1862-1864 (1862-1864)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 32
          Intitulé : 1862-1864
          Date : 1862-1864

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1865-1868 (1865-1868)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 33
          Intitulé : 1865-1868
          Date : 1865-1868

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1869-1872 (1869-1872)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 34
          Intitulé : 1869-1872
          Date : 1869-1872

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1873-1876 (1873-1876)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 35
          Intitulé : 1873-1876
          Date : 1873-1876

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1877-1880 (1877-1880)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 36
          Intitulé : 1877-1880
          Date : 1877-1880

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1881-1884 (1881-1884)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 37
          Intitulé : 1881-1884
          Date : 1881-1884

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1885-1889 (1885-1889)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 38
          Intitulé : 1885-1889
          Date : 1885-1889

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1890-1894 (1890-1894)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 39
          Intitulé : 1890-1894
          Date : 1890-1894

          Notes :

          À noter pour 1893 : scellés suite au décès de Pierre Eudore de Persegol, conseiller général de la Haute-Garonne (18 février-15 mars).

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Personne : Persegol, Pierre Eudore de (conseiller général de la Haute-Garonne)
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : inventaire après décès

        • 1895-1899 (1895-1899)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 40
          Intitulé : 1895-1899
          Date : 1895-1899

          Notes :

          À noter pour 1898 : prestation de serment et installation de Jean Louis Boyer, notaire, juge de paix suppléant (30 juin).

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Personne : Boyer, Jean Louis (notaire et juge de paix)
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1900-1905 (1900-1905)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 41
          Intitulé : 1900-1905
          Date : 1900-1905

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1906-1912 (1906-1912)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 42
          Intitulé : 1906-1912
          Date : 1906-1912

          Notes :

          À noter,

          Pour 1907 : scellés suite au décès d’Edmond Caze, sénateur de la Haute-Garonne et maire de la commune de Toutens (10 septembre).

          Pour 1911 : scellés au greffe de la justice de paix (hôtel de la mairie) suite au décès de Jean Marie Varennes, greffier (26 avril-3 mai). Un jugement de police pour « catéchisme fait pendant les heures de classe » (28 juillet). [Voir aussi l’appel de ce jugement en date du 4 août]

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : enseignement religieux / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Personne : Caze, Edmond (sénateur de la Haute-Garonne et maire de Toutens) / Varennes, Jean Marie (greffier)
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : inventaire après décès

        • 1913-1921 (1913-1921)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 43
          Intitulé : 1913-1921
          Date : 1913-1921

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1922-1927 (1922-1927)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 44
          Intitulé : 1922-1927
          Date : 1922-1927

          Notes :

          À noter,

          Pour 1923 : scellés à l’étude suite au décès de maître Germain Fourtic, notaire à Caraman (5-21 juin).

          Pour 1926 : scellés à l’étude suite au décès de maître Jean Charles Mazières, notaire à Loubens Lauragais (28 janvier-11 février)

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Personne : Fourtic, Germain (notaire) / Mazières, Jean Charles (notaire)
          Lieu : Loubens-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : inventaire après décès

        • 1928-1933 (1928-1933)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 45
          Intitulé : 1928-1933
          Date : 1928-1933

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1934-1938 (1934-1938)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 46
          Intitulé : 1934-1938
          Date : 1934-1938

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1939-1945 (1939-1945)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 47
          Intitulé : 1939-1945
          Date : 1939-1945

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1946-1948 (1946-1948)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 48
          Intitulé : 1946-1948
          Date : 1946-1948

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1949-1952 (1949-1952)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 49
          Intitulé : 1949-1952
          Date : 1949-1952

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1953 (1er janvier)-1959 (26 février) (1953-1959)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 50
          Intitulé : 1953 (1er janvier)-1959 (26 février)
          Date : 1953-1959

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)



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