Cote : 4 U 6 1

Intitulé : Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle. Greffe, fonctionnement et personnel.

Date : 1853-1947

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Correspondance officielle, instructions, décrets, arrêtés et circulaires (1919-1947).

Conseil cantonal d’assistance aux soutiens de famille, allocations journalières et majorations (1919-1928).

Calamités agricoles (1939). Désignation des experts : liste nominative par arrondissements puis cantons. Instructions relatives aux demandes d’allocations faites par les ressortissants étrangers. Accidents du travail (1943-1947).

Fonctionnement et personnel du greffe (1853-1937).

Règlement du juge de paix de Boulogne fixant les modalités de la tenue des audiences, le déroulement de la procédure et le fonctionnement du personnel attaché à la justice de paix (huissiers et greffier) (1853). [Donne l’état civil des huissiers et greffier attachés à la justice de paix du canton de Boulogne en 1853].

Juges de paix suppléants, greffier et commis-greffier, nominations, installations, prestations de serment, démission : correspondance, décrets et arrêtés pour Laurent Bistos, démissionnaire et Paul Lécuellé, commis greffier (janvier 1930), Jean Rauzy et Bertrand de Pibrac, juges de paix suppléants (janvier 1934, avril 1937), Victor Cabardos, greffier (janvier 1934), et Jean-Marie Goux, juge de paix (avril 1935).

Sujet : accident du travail / aide sociale / allocation militaire / arrondissement / auxiliaire de justice / calamité agricole / conscription / étranger / expert / greffier / guerre de 1939-1945 / huissier de justice / législation / organisation judiciaire / personnel / réfugié de guerre / réglementation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Personne : Paul Lécuellé (commis greffier) / Jean Rauzy (juge de paix) / Pibrac, Bertrand de (juge de paix) / Victor Cabardos (greffier) / Goux, Jean-Marie (juge de paix) / Bistos,Laurent

Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Boulogne (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)] / Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : liste nominative, texte officiel, liste nominative, prestation de serment, texte officiel