Notice descriptive
Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle. Greffe, fonctionnement et personnel. (1853-1947)
Correspondance officielle, instructions, décrets, arrêtés et circulaires (1919-1947).
Conseil cantonal d’assistance aux soutiens de famille, allocations journalières et majorations (1919-1928).
Calamités agricoles (1939). Désignation des experts : liste nominative par arrondissements puis cantons. Instructions relatives aux demandes d’allocations faites par les ressortissants étrangers. Accidents du travail (1943-1947).
Fonctionnement et personnel du greffe (1853-1937).
Règlement du juge de paix de Boulogne fixant les modalités de la tenue des audiences, le déroulement de la procédure et le fonctionnement du personnel attaché à la justice de paix (huissiers et greffier) (1853). [Donne l’état civil des huissiers et greffier attachés à la justice de paix du canton de Boulogne en 1853].
Juges de paix suppléants, greffier et commis-greffier, nominations, installations, prestations de serment, démission : correspondance, décrets et arrêtés pour Laurent Bistos, démissionnaire et Paul Lécuellé, commis greffier (janvier 1930), Jean Rauzy et Bertrand de Pibrac, juges de paix suppléants (janvier 1934, avril 1937), Victor Cabardos, greffier (janvier 1934), et Jean-Marie Goux, juge de paix (avril 1935).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Boulogne-sur-GesseLe formulaire de recherche :
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