Contexte : Justice de paix du
canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan
Cote : 4 U 5 1-99
Intitulé : Justice de paix du
canton de Saint-Bertrand-de-Comminges
Date : 1791-1888
Importance
matérielle : 8,05 m.l., 99 articles.
Présentation
du producteur :
De 1790 à avril 1888, c’est à
Saint-Bertrand-de-Comminges, chef-lieu de canton, que siège la
justice de paix. Effective dès 1791, celle-ci compte à sa création
deux bureaux : celui du Canton forain, dit de Saint-Bertrand Haute
Ville , et celui de la Ville et section de Sauveterre.
À la tête du bureau du Canton forain, on
trouve Claude Labarthe de 1791 au 10 janvier 1793. Lui succèdent
Joseph Dulac, puis Jacques Dubarry le 18 brumaire an IV, et Jean
Bertrand Archidet de floréal an VI à 1810.
Du jour de son installation en 1791 jusqu’à
sa suppression en l’an X, le bureau de la Ville est quant à lui,
tenu par le juge de paix Jean Pierre Joseph Dufour.
Au 15 ventôse an X et suite à l’arrêté
consulaire du 7 frimaire an X portant réduction des justices de
paix des départements, le bureau du Canton forain est supprimé. Le
bureau de la Ville devient alors bureau unique du Canton.
Normalement effective dès le 15 ventôse an
X, cette mise en place, dans le cas de Saint-Bertrand-de-Comminges,
semble ne l’être définitivement qu’en date du 1er germinal an X,
soit au tout début du 2nd semestre. On notera néanmoins que Jean
Bertrand Archidet, jusqu’ici juge de paix du 1er arrondissement du
canton (mais également futur titulaire du siège unique), se
qualifie dans les minutes de juge de paix du Canton de
Saint-Bertrand dès le mois de pluviôse an X, soit avant même la fin
du 1er semestre.
Pour une meilleure lisibilité du
classement, et dans la mesure où il existe encore à ces mêmes dates
des actes émanant parallèlement de Dufour, juge de paix du 2nd
arrondissement, on a choisi de retenir la date du 1er germinal
comme celle des débuts officiels de la nouvelle juridiction.
De même, le bureau de la Cité, ville et
commune et celui de la Ville et section de Sauveterre sont désignés
ci-après sous les appellations respectives de bureaux de
Saint-Bertrand Haute ville, et section de Sauveterre.
Enfin, en 1888, Saint-Bertrand-de-Comminges
ayant perdu son titre de chef-lieu de canton par décret du 11
avril, la justice de paix de ce canton est définitivement supprimée
et son siège transféré à Barbazan, nouveau chef-lieu de canton (le
bureau de Saint-Bertrand restera cependant actif jusqu’au 21 avril
1888)
Historique de
la conservation :
Le fonds de la justice de paix du canton de
Saint-Bertrand est essentiellement constitué d’articles extraits de
versements anciennement cotés en U et L :
- U 344 à 365, soit 22 articles.
- U 4076 à 4105, et U 4203 à U 4209, soit
37 articles.
- U 4925 à U 4987, soit 63 articles.
- U 6185 à 6192, soit 8 articles.
Plus quelques pièces extraites du fonds
révolutionnaire (série L, sous-séries 29 L et 69 L).
Enfin, il convient d’ajouter aux fonds
cités ci-dessus une réintégration, en décembre 1999, de documents
jusqu’ici conservés par la mairie de Barbazan, et représentant un
total de 8 articles s’échelonnant sur la période de 1868 à 1946,
dont deux concernant le fonds de la justice de
Saint-Bertrand-de-Comminges (4 U 5/ 89-90).
(Versements et documents listés en fin de
ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).
Tous les documents détaillés ci-dessus ont
été recotés en 4 U 5.
Le présent classement en est la version
définitive (dernière révision avril 2023).
Sujet : juge / justice / justice
civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Labarthe, Claude /
Dulac, Joseph / Dubarry, Jacques / Archidet, Bertrand / Dufour,
Jean Pierre Joseph
Lieu :
Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) /
Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ;
ancien canton) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de
(Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Barbazan, Canton de
(Haute-Garonne, France ; ancien canton)
