Notice descriptive

Procès-verbaux d’infraction isolés. (1793-1814)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
Cote : 4 U 5 95
Intitulé : Procès-verbaux d’infraction isolés.
Date : 1793-1814

Présentation du contenu :

1793, an III-an IV, an IX-1807, 1812-1814

En plus, pour la majeure partie des procès-verbaux : citations annexées aux procès-verbaux correspondants, et, de l’an X à 1807 : conclusions et/ou résumés des affaires au dos



Notes :

À noter pour l’an III-an IV : affaire opposant la municipalité de Cier-de-Rivière au citoyen Cauhapé, ministre du culte de Saint-Gaudens, soupçonné de célébrer la messe de façon illégale (procès-verbal du 3 fructidor an III, plus citation an IV).

Date d'entrée : 19660829

Sujet : contravention / culte / délit d'usage / police / victime d'infraction / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Cauhapé (curé de Saint-Gaudens) / Labarthe, Claude / Dulac, Joseph / Dubarry, Jacques / Archidet, Bertrand / Dufour, Jean Pierre Joseph
Lieu : Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police

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