Notice descriptive
Procès-verbaux d’infraction isolés. (1793-1814)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 5 95
Ancienne cote : U 4076 / U 4077 / U 4209 / U 6191 / U 6162
Intitulé : Procès-verbaux d’infraction isolés.
Date : 1793-1814
Présentation du contenu :
1793, an III-an IV, an IX-1807, 1812-1814
En plus, pour la majeure partie des procès-verbaux : citations annexées aux procès-verbaux correspondants, et, de l’an X à 1807 : conclusions et/ou résumés des affaires au dos.
Notes :
À noter pour l’an III-an IV : affaire opposant la municipalité de Cier-de-Rivière au citoyen Cauhapé, ministre du culte de Saint-Gaudens, soupçonné de célébrer la messe de façon illégale (procès-verbal du 3 fructidor an III, plus citation an IV).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19660829
Sujet : contravention / culte / délit d'usage / police / victime d'infraction / canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice
Personne : Cauhapé (curé de Saint-Gaudens)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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