Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 5 97
Ancienne cote : 69 L
Intitulé : Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relative aux affaires en cours.
Date : 1793-1815
Notes : À noter en procédure isolée:
Pour l’an II : plainte de la commune de Saint-St-Pé d’Ardet (extrait du registre des délibérations municipales).
Pour l’an VIII (une pièce) : inventaire des pièces de la procédure c/ Brigitte Teulat, de Saint-Bertrand : accusé de réception par le tribunal correctionnel de l’arrondissement de Saint-Gaudens (24 vendémiaire).
De l’an III à 1813 : procès-verbaux de plaintes et enquêtes, de visites des lieux, de découverte de cadavres et/ou noyés, de visite de cadavres par l’officier de santé (communes de Galié (an III), Gourdan (1812), Valcabrère (cadavre d’une femme et son enfant âgé d’environ quatre mois 1813)). Certificat d’attestation du ministère de la marine et des colonies pour Bernard Desplan en vue de navigation dans les bateaux, gabarres et autres embarcations sur les rivières de l’arrondissement de Bordeaux (1808).
Date d'entrée : 19660829
Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / décès / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / meurtre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / police des transports / transport fluvial / tribunal de première instance / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice
Personne : Teulat, Brigitte / Desplan, Bernard
Organisme : Ministère de la Marine et des Colonies (France)
Lieu : Galié (Haute-Garonne, France) / Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France) / Saint-Pé-d'Ardet (Haute-Garonne, France) / Valcabrère (Haute-Garonne, France) / Bordeaux, Arrondissement de (Gironde, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : dossier de procédure, plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
