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Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: appel

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Présentation des notices

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  • Attributions civiles et pénales
    • Procédure pénale.
      • Pourvois. (1839-1902)
        Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale.
        Cote : 4 U 4 162
        Intitulé : Pourvois.
        Date : 1839-1902

        Présentation du contenu :

        Pourvois en cassation, appels (1839-1840, juin 1844-septembre 1886, 1902).

        Certificats de dépôt de pièces nécessaires à une déclaration de pourvoi (1870, 1877)



        Date d'entrée : 19980603

        Sujet : appel / décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)



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