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Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon

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Critère(s) de recherche: infraction économique

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  • Attributions civiles et pénales
    • Procédure pénale.
      • Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (an VII-1959)
        Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale.
        Cote : 4 U 4 163-177
        Intitulé : Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
        Date : an VII-1959

        Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : dossier de procédure, plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, registre d'audience, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police, registre d'audience

        • an VII-1820 (an VII-1820)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 4 163
          Intitulé : an VII-1820
          Date : an VII-1820

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / victime d'infraction / vol
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1822-1866 (1822-1826)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 4 164
          Intitulé : 1822-1866
          Date : 1822-1826

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / victime d'infraction / vol
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1873-1899 (1873-1899)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 4 165
          Intitulé : 1873-1899
          Date : 1873-1899

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / victime d'infraction / vol
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1900-1903 (1900-1903)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 4 166
          Intitulé : 1900-1903
          Date : 1900-1903

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / victime d'infraction / vol
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1904-1907 (1904-1907)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 4 167
          Intitulé : 1904-1907
          Date : 1904-1907

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / victime d'infraction / vol
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1908-1911 (1908-1911)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 4 168
          Intitulé : 1908-1911
          Date : 1908-1911

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / victime d'infraction / vol
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1912-1914 (1912-1914)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 4 169
          Intitulé : 1912-1914
          Date : 1912-1914

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / victime d'infraction / vol
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1915-1919 (1915-1919)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 4 170
          Intitulé : 1915-1919
          Date : 1915-1919

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / victime d'infraction / vol
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1920-1927 (1920-1927)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 4 171
          Intitulé : 1920-1927
          Date : 1920-1927

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / victime d'infraction / vol
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1928-1938 (1928-1938)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 4 172
          Intitulé : 1928-1938
          Date : 1928-1938

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / victime d'infraction / vol
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1939-1945 (1939-1945)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 4 173
          Intitulé : 1939-1945
          Date : 1939-1945

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / victime d'infraction / vol
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1946-1950 (1946-1950)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 4 174
          Intitulé : 1946-1950
          Date : 1946-1950

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / victime d'infraction / vol
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1951-1953 (1951-1953)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 4 175
          Intitulé : 1951-1953
          Date : 1951-1953

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / victime d'infraction / vol
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1954-1956 (1954-1956)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 4 176
          Intitulé : 1954-1956
          Date : 1954-1956

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / victime d'infraction / vol
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1957 (mai)-1959 (janvier) (1957-1959)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 4 177
          Intitulé : 1957 (mai)-1959 (janvier)
          Date : 1957-1959

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / victime d'infraction / vol
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)



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