Contexte : Justice de paix du
canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales
> Procédure civile > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 4 141
Intitulé : 1837-1946
Date : 1837-1946
Importance
matérielle : Liasse
Présentation
du contenu :
Action au possessoire pour une terre située à
Cathervielle (1837 [1838 ?]). Succession (1882). Recouvrement de
créance (1912). Servitude de passage (encombrement d’un corridor
d’immeuble par locataires, 1914). Séquestre de guerre (mise en
liquidation par vente aux enchères publiques des biens de M. X,
sujet allemand, commune de Saint-Mamet, pour le compte de l’Office
des Biens et intérêts privés, service de Liquidation des Biens
allemands séquestrés, 1924). Litige de propriété (terrain privé
traversé par la conduite aérienne de câbles électriques appartenant
à la Compagnie d’Électricité industrielle, 1919). Diffamation de
nature à porter préjudice pour une demande d’assistance judiciaire
par officier ministériel (1927). Recouvrement de créance (frais de
pension et entretien d’enfant, 1928 [contient de la correspondance
privée]). "Vol" d’un char (1929, plainte retirée ultérieurement).
Dommages et intérêts (collision automobile, deux dossiers, 1929,
1937). Recouvrement de créance (fourniture de sapins employés à la
construction du clocher du village, commune de Saint-Paul d’Oueil,
1936) Dommages et intérêts pour rupture abusive de fournitures
électriques (affaire Mr et Mme X., gérants de café, commune de
Juzet-de-Luchon, contre le maire de la commune et J. X, électricien
[contient entre autres pièces des extraits des registres des
délibérations municipales de la commune, les conclusions des
avocats, la correspondance des époux avec le préfet, 1938]).
Pension alimentaire (1942 [contient la correspondance privée des
époux même période]) Dommages et intérêts : quatre dossiers :
(perte d’un chien de chasse, perte d’une chèvre, jument accidentée,
rupture de location, 1946). Rétention abusive et dommages et
intérêts pour lithographies abimées [affaire portant sur deux
lithographies de Victor Petit et Delaporte, propriétés du Musée de
Luchon, et opposant Henri Gaussen en sa qualité de Président de la
Société Julien Sacaze à Robert Wiart], 1946).
Date
d'entrée : 19980603
Sujet : accident des transports
/ affaire familiale / atteinte à la dignité des personnes / bien
spolié / contentieux administratif / dégradation de biens / dette /
distribution électrique / guerre de 1914-1918 / loyer immobilier /
patrimoine culturel / succession / vente publique immobilière / vol
/ canton / affaire civile / juge / justice / justice civile /
justice de paix / justice pénale
Personne : Gaussen, Henri
(botaniste, biogéographe ; président de la Société Julien Sacaze) /
Wiart, Robert / Petit, Victor (dessinateur d'architecture et
lithographe) / Delaporte, Michel (auteur dramatique et
lithographe)
Organisme : Office des Biens et
Intérêts privés (France) / OBIP (France) / Compagnie d’Électricité
industrielle / Académie Julien Sacaze (Bagnères-de-Luchon,
Haute-Garonne, France)
Lieu : Cathervielle
(Haute-Garonne, France) / Juzet-de-Luchon (Haute-Garonne, France) /
Saint-Mamet (Haute-Garonne, France) / Saint-Paul-d'Oueil
(Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne,
France) -- Académie Julien Sacaze / Bagnères-de-Luchon
(Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de
(Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de
document : plainte
