Notice descriptive
Dossiers de procédure. (1837-1956)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 4 141-145
Intitulé : Dossiers de procédure.
Date : 1837-1956
Sources complémentaires (autres producteurs) :
Sauf expropriation (voir en 4 U 4/ 237).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : dossier de procédure, dossier de procédure
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
