Notice descriptive

Accidents du travail (1912, 1945). Prud' hommes (1937-1953). (1912-1953)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 4 145
Intitulé : Accidents du travail (1912, 1945). Prud' hommes (1937-1953).
Date : 1912-1953

Modalités d'entrée :

Date d'entrée : 19980603

Sujet : accident du travail / affaire prud'homale / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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