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  Fonctionnement, organisation, personnel

  Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon

  Cote : 4 U 4 1-5, 238

  Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel

  Sources complémentaires (autres producteurs) :

  Voir aussi en 4 U 4/ 182 (circulaires relatives à l’inscription des élèves en pharmacie).

  Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

  Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

  
  
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    Instructions, décrets, arrêtés et circulaires correspondance active et passive du greffe en matière civile et pénale. (an VI, 1832-1941)

    Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Fonctionnement, organisation, personnel

    Cote : 4 U 4 1

    Intitulé : Instructions, décrets, arrêtés et circulaires correspondance active et passive du greffe en matière civile et pénale.

    Date : an VI, 1832-1941
    
    

    Importance matérielle : Liasse (actes sur feuilles volantes (an IV, 1832-1941), plus un registre.

    Présentation du contenu :

    En titre du registre : "Circulaires adressées par Mr. Le procureur impérial de Saint-Gaudens à M.M. les juges de paix de l’arrondissement" (31 décembre 1863-24 février 1913). En plus, en fin de registre : table thématique.

    
    
    

    Notes :

    La pièce de l’an VI st un accusé de réception d’inventaire de pièces valant décharge dans la procédure correctionnelle remises par le greffe de la justice de paix de Bagnères-de-Luchon au tribunal correctionnel de l’arrondissement de Saint-Gaudens (procédure c/ vve Bertrande Mengardon, aussi vve Sabaté, journalière de Cier-de-Luchon, pour "Suspicion d’avortement, omission de déclaration de grossesse" , 25 fructidor an VI). Il s’agit d’un double d’inventaire, l’original ainsi que le dossier correspondant figurant dans la collection des tribunaux révolutionnaires en sous série L).

    Sources complémentaires (autres producteurs) :

    1861,1938 : voir aussi en 4 U 4/ 182 (circulaires relatives à l’inscription des élèves en pharmacie).

    Sujet : législation / organisation judiciaire / réglementation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

    Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

    
    
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    Fonctionnement, organisation (1895-1938). Statistiques (1832-1918). (1832-1938)

    Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Fonctionnement, organisation, personnel

    Cote : 4 U 4 238

    Intitulé : Fonctionnement, organisation (1895-1938). Statistiques (1832-1918).

    Date : 1832-1938
    
    

    Importance matérielle : Liasse

    Présentation du contenu :

    Cahier de note des fournitures de la justice de paix (1895-1903).

    Procès-verbal d’information extrajudiciaire faisant état de la disparition de certains registres de l’état civil de Portet-de-Luchon (2 août 1900). Notes et instructions du juge de paix relatives à l’établissement et au montant de certains actes (1917-1918).

    Documentation : revue Le Greffier (n° 7, octobre 1921) [numéro spécial consacré à la procédure en matière de saisie-arrêt].

    Correspondance relative à une majoration d’indemnité annuelle accordée aux greffiers (juillet 1938).

    Statistiques.

    Civil et pénal : états récapitulatifs annuels des actes dressés pour les années 1873 à 1892, et 1917 (1873-1918).

    Pénal : accusé de réception par les services de l’enregistrement d’extraits des jugements de police pour janvier 1830 à décembre 1832, relevé des jugements susceptibles d’appel ou d’opposition déposés à l’enregistrement par le greffier pour 1866 (1866), états récapitulatifs des procès-verbaux dressés d’octobre 1901 au 23 août 1902 (28 janvier 1903) [contient les noms, prénoms et domicile des inculpés]

    
    
    

    Sujet : organisation judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

    Organisme : Le Greffier

    Lieu : Portet-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)