En titre du registre : "Circulaires adressées par Mr. Le procureur impérial de Saint-Gaudens à M.M. les juges de paix de l’arrondissement" (31 décembre 1863-24 février 1913). En plus, en fin de registre : table thématique.

La pièce de l’an IV est un accusé de réception d’inventaire de pièces valant décharge de la procédure correctionnelle transmise par la justice de paix de Bagnères-de-Luchon au Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Saint-Gaudens, c/ vve Bertrande Mengardon, aussi vve Sabaté, journalière de Cier-de-Luchon, pour "Suspicion d’avortement, omission de déclaration de grossesse" , 25 fructidor an VI. [Il s’agit d’un double, l’original ainsi que le dossier correspondant figurant dans la collection des tribunaux révolutionnaires en sous série L].

1861,1938 : voir aussi en 4 U 4/ 182 (circulaires relatives à l’inscription des élèves en pharmacie).