Cote : 4 U 4 238

Intitulé : Activité du greffe (1895-1938). Statistiques (1832-1918).

Date : 1832-1938

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Cahier de note des fournitures de la justice de paix (1895-1903).

Procès-verbal d’information extrajudiciaire faisant état de la disparition de certains registres de l’état civil de Portet-de-Luchon (2 août 1900). Notes et instructions du juge de paix relatives à l’établissement et au montant de certains actes (1917-1918).

Documentation : revue Le Greffier (n° 7, octobre 1921) [numéro spécial consacré à la procédure en matière de saisie-arrêt].

Correspondance relative à une majoration d’indemnité annuelle accordée aux greffiers (juillet 1938).

Statistiques.

Civil et pénal : états récapitulatifs annuels des actes dressés pour les années 1873 à 1892, et 1917 (1873-1918).

Pénal : accusé de réception par les services de l’enregistrement d’extraits des jugements de police pour janvier 1830 à décembre 1832, relevé des jugements susceptibles d’appel ou d’opposition déposés à l’enregistrement par le greffier pour 1866 (1866), états récapitulatifs des procès-verbaux dressés d’octobre 1901 au 23 août 1902 (28 janvier 1903) [contient les noms, prénoms et domicile des inculpés].

Sujet : organisation judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Organisme : Le Greffier

Lieu : Portet-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation