Contexte : Justice de paix du
canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales
> Procédure civile > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 4 142
Intitulé : 1950-1954
Date : 1950-1954
Présentation
du contenu :
Pension alimentaire : trois dossiers
(1953-1954). Recouvrement de créance : deux dossiers (1950(
?)-1951). Servitude de passage : trois dossiers (commune de Luchon,
rue de Superbagnères, 1952, idem, impasse de la Treillette, 1952,
idem, quartier de La Prade, 1950). Dommages et intérêts
(dégradation de bâti par écoulement des eaux, 1954). Indemnisation
pour préjudice : trois dossiers (rupture abusive de location
saisonnière, Select-Hôtel de Luchon, 1953 [contient une liste des
personnalités ayant séjourné dans l’établissement] ; abus de
confiance (rétention de livres comptables et extorsion de fonds,
1953), abus de pouvoir et vol, 1952).
Date
d'entrée : 19980603
Sujet : abus de fonction /
affaire familiale / atteinte à la dignité des personnes /
corruption / dette / hôtel de tourisme / indemnisation / loyer
immobilier / servitude / sinitre / vie publique / vol / canton /
affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix
/ justice pénale
Lieu : Bagnères-de-Luchon
(Haute-Garonne, France) -- Passage de la Treillette /
Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) -- Rue de Superbagnères
/ Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) -- Cours des
Quinconces / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) -- Quartier
La Prade / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) -- Hôtel
Select / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) /
Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne
(France ; département)
Type de
document : liste nominative
