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Justice de paix du canton de Montréjeau

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: justice pénale

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Présentation des notices

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  • Fonctionnement, organisation, personnel. (1792-an VIII, 1944-1951)
    Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau
    Cote : 4 U 22 1
    Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel.
    Date : 1792-an VIII, 1944-1951

    Présentation du contenu :

    Correspondance passive du greffe.



    Notes :

    Les pièces de 1792 et de l’an VIII sont des accusés de réception d’inventaires et de pièces valant décharge dans des procédures correctionnelles et/ou dites « criminelles » remises par le greffe de la justice de paix du canton de Saint-Martory au tribunal de district de Saint-Gaudens (Procédure concernée : pour Jean Vignau Coupelle, de Martres, c/ Bertrand Laguens, de Pointis[-de-Rivière], [pour Coups et blessures ( ?)] (7 septembre 1792), et au tribunal correctionnel de l’arrondissement de Saint-Gaudens (procédures concernées : pour le baron de Lez, du Val d'Aran (Espagne) contre un gendarme de Tarbes, pour Vol de son cheval et de divers effets personnels (27 pluviôse an VIII), et c/ X, pour Offenses et outrages faits à la brigade de la gendarmerie en résidence à Loures, jets de pierre et coups de fusil ([? floréal] an VIII).

    Sujet : atteinte à l'ordre public / coups et blessures / crimes et délits / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
    Personne : Vignau Coupelle, Jean / Laguens, Bertrand
    Lieu : Martres-Tolosane (Haute-Garonne, France) / Pointis-de-Rivière (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Tarbes (Haute-Pyrénées, France) / Espagne / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, District de (France) / Val d'Aran (Espagne) / Lez (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)] / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
    Type de document : correspondance

  • Attributions civiles et pénales
    Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau
    Cote : 4 U 22 2 - 14
    Intitulé : Attributions civiles et pénales
    Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
    Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

    • Répertoires
      Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales
      Cote : 4 U 22 2 - 7
      Intitulé : Répertoires
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Répertoire général chronologique civil et pénal. (1920-1959)
        Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales > Répertoires
        Cote : 4 U 22 2
        Intitulé : Répertoire général chronologique civil et pénal.
        Date : 1920-1959

        Présentation du contenu :

        1920 (1er janvier)-1959 (23 février)



        Sources complémentaires (autres producteurs) :

        1956-1959 : voir aussi en 4 U 22/ 7 (répertoire des actes non soumis aux formalités du timbre et de l’enregistrement).

        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : répertoire civil, répertoire civil

      • Grosses de jugements délivrés aux parties. (1945-1959)
        Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales > Répertoires
        Cote : 4 U 22 3
        Intitulé : Grosses de jugements délivrés aux parties.
        Date : 1945-1959

        Présentation du contenu :

        1945 (9 juillet)-1959 (27 février)



        Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Livres de commerce soumis au visa du juge de paix. (1947-1959)
        Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales > Répertoires
        Cote : 4 U 22 4
        Intitulé : Livres de commerce soumis au visa du juge de paix.
        Date : 1947-1959

        Présentation du contenu :

        1947 (3 février)-1959 (23 janvier)



        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : livre comptable, registre du commerce et des société

      • Warrants agricoles. (1951)
        Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales > Répertoires
        Cote : 4 U 22 5
        Intitulé : Warrants agricoles.
        Date : 1951

        Présentation du contenu :

        Répertoire des inscriptions hypothécaires.



        Notes :

        Une seule inscription en date du 29 janvier.

        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : warrant

      • Carnets d'achat. (1953-1959)
        Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales > Répertoires
        Cote : 4 U 22 6
        Intitulé : Carnets d'achat.
        Date : 1953-1959

        Présentation du contenu :

        1953 (17 novembre)-1959 (24 janvier)



        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Actes non soumis aux formalités de l'enregistrement. (1956-1959)
        Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales > Répertoires
        Cote : 4 U 22 7
        Intitulé : Actes non soumis aux formalités de l'enregistrement.
        Date : 1956-1959

        Présentation du contenu :

        1956 (23 janvier)-1959 (23 février)



        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

    • Minutes
      Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales
      Cote : 4 U 22 8 - 14
      Intitulé : Minutes
      Présentation du contenu :

      Lacunes importantes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse).



      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Jugements et ordonnances. (1942-1958)
        Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales > Minutes
        Cote : 4 U 22 8 - 10
        Intitulé : Jugements et ordonnances.
        Date : 1942-1958

        Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • Jugements civils. (1942-1957)
          Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements et ordonnances.
          Cote : 4 U 22 8
          Intitulé : Jugements civils.
          Date : 1942-1957

          Présentation du contenu :

          1942, 1944-1945, 1948, 1957



          Notes :

          Collection très lacunaire (1942, 1948, 1957 : une pièce par année ; lacunes pour les autres années).

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • Jugements en matière électorale. (1945-1950)
          Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements et ordonnances.
          Cote : 4 U 22 9
          Intitulé : Jugements en matière électorale.
          Date : 1945-1950

          Présentation du contenu :

          1945-1947, 1950



          Sujet : contentieux électoral / élection / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • Ordonnances sur requête. (1952-1958)
          Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements et ordonnances.
          Cote : 4 U 22 10
          Intitulé : Ordonnances sur requête.
          Date : 1952-1958

          Présentation du contenu :

          1952-1955, 1957-1958

          Saisie-arrêt essentiellement



          Sujet : dette / saisie / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Actes civils. (1940-1958)
        Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales > Minutes
        Cote : 4 U 22 11 - 13
        Intitulé : Actes civils.
        Date : 1940-1958

        Notes :

        À noter que l’absence de minutes pour 1959 ne correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucun acte civil inscrit au répertoire pour cette période.

        Rapports d’expertise : jusqu’en 1949, on les trouvera plus souvent annexés au procès-verbal de dépôt correspondant. Après cette date, les rapports d’experts ne sont plus inclus dans les minutes (ni ne sont, par ailleurs, inscrits au répertoire général)

        Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant

        • 1940, 1944-1947 (1940-1947)
          Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 22 11
          Intitulé : 1940, 1944-1947
          Date : 1940-1947

          Notes :

          À noter pour 1945 : procès-verbal d’installation du juge de paix Pierre Cardebat (4 juin).

          Lacunes 1940 (une pièce)

          Sujet : personnel / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Personne : Cardebat, Pierre (juge de paix)
          Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1948-1952 (1948-1952)
          Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 22 12
          Intitulé : 1948-1952
          Date : 1948-1952

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1953-1958 (1953-1958)
          Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 22 13
          Intitulé : 1953-1958
          Date : 1953-1958

          Notes :

          Lacunes 1954 (deux pièces) et 1958 (une pièce).

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Jugements de police. (1944-1957)
        Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales > Minutes
        Cote : 4 U 22 14
        Intitulé : Jugements de police.
        Date : 1944-1957

        Présentation du contenu :

        1944, 1946-1953, 1955-1957



        Notes :

        À noter que l’absence de minutes pour 1959 ne correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucun jugement de police inscrit au répertoire pour cette année.

        Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

  • Procédure civile
    Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau
    Cote : 4 U 22 15 - 21
    Intitulé : Procédure civile
    Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
    Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

    • Citations isolées. (1943-1956)
      Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Procédure civile
      Cote : 4 U 22 15
      Intitulé : Citations isolées.
      Date : 1943-1956

      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

    • Dossiers de procédure. (1944-1957)
      Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Procédure civile
      Cote : 4 U 22 16 - 18
      Intitulé : Dossiers de procédure.
      Date : 1944-1957

      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : dossier de procédure

      • Droit commun, loyer, paritaire, pension alimentaire, prud'hommes. (1944-1957)
        Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Procédure civile > Dossiers de procédure.
        Cote : 4 U 22 16 - 17
        Intitulé : Droit commun, loyer, paritaire, pension alimentaire, prud'hommes.
        Date : 1944-1957

        Sujet : affaire familiale / affaire prud'homale / baux ruraux / loyer immobilier / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1944, 1946-1950 (1944-1950)
          Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Procédure civile > Dossiers de procédure. > Droit commun, loyer, paritaire, pension alimentaire, prud'hommes.
          Cote : 4 U 22 16
          Intitulé : 1944, 1946-1950
          Date : 1944-1950

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / affaire prud'homale / baux ruraux / loyer immobilier
          Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1952-1953, 1955-1957 (1952-1957)
          Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Procédure civile > Dossiers de procédure. > Droit commun, loyer, paritaire, pension alimentaire, prud'hommes.
          Cote : 4 U 22 17
          Intitulé : 1952-1953, 1955-1957
          Date : 1952-1957

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / affaire prud'homale / baux ruraux / loyer immobilier
          Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Conseils de famille. (1945-1956)
        Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Procédure civile > Dossiers de procédure.
        Cote : 4 U 22 18
        Intitulé : Conseils de famille.
        Date : 1945-1956

        Présentation du contenu :

        Dossiers individuels (1945, 1947, 1950-1951, 1953, 1956).



        Sujet : conseil de famille / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : dossier individuel

    • Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1944-1957)
      Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Procédure civile
      Cote : 4 U 22 19 - 21
      Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
      Date : 1944-1957

      Sources complémentaires (autres producteurs) :

      Sauf conseils de famille (voir en 4 U 22/ 18).

      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • 1944-1950 (1944-1950)
        Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Procédure civile > Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
        Cote : 4 U 22 19
        Intitulé : 1944-1950
        Date : 1944-1950

        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • 1951-1953 (1951-1953)
        Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Procédure civile > Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
        Cote : 4 U 22 20
        Intitulé : 1951-1953
        Date : 1951-1953

        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • 1955-1957 (1955-1957)
        Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Procédure civile > Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
        Cote : 4 U 22 21
        Intitulé : 1955-1957
        Date : 1955-1957

        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

  • Procédure pénale
    Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau
    Cote : 4 U 22 22 - 25
    Intitulé : Procédure pénale
    Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
    Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

    • Dossiers de procédure. (1947-1957)
      Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Procédure pénale
      Cote : 4 U 22 22 - 24
      Intitulé : Dossiers de procédure.
      Date : 1947-1957

      Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : dossier de procédure

      • (1947)
        Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Procédure pénale > Dossiers de procédure.
        Cote : 4 U 22 22
        Date : 1947

        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
        Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • (1952-1953)
        Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Procédure pénale > Dossiers de procédure.
        Cote : 4 U 22 23
        Date : 1952-1953

        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
        Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • (1955-1957)
        Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Procédure pénale > Dossiers de procédure.
        Cote : 4 U 22 24
        Date : 1955-1957

        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
        Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

    • Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1946-1947)
      Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Procédure pénale
      Cote : 4 U 22 25
      Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
      Date : 1946-1947

      Présentation du contenu :

      Deux pièces : citation (1946), procès-verbal de gendarmerie (1947).



      Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police

  • Attributions administratives. Enregistrement et contrôle.
    Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau
    Cote : 4 U 22 26 - 28
    Intitulé : Attributions administratives. Enregistrement et contrôle.
    Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
    Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

    • Dépôt d'actes. (1951-1959)
      Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions administratives. Enregistrement et contrôle.
      Cote : 4 U 22 26 - 27
      Intitulé : Dépôt d'actes.
      Date : 1951-1959

      Présentation du contenu :

      Warrants agricoles.



      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : warrant

      • Hypothèques. (1951-1959)
        Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions administratives. Enregistrement et contrôle. > Dépôt d'actes.
        Cote : 4 U 22 26
        Intitulé : Hypothèques.
        Date : 1951-1959

        Présentation du contenu :

        Inscription des privilèges (29 janvier 1951-29 janvier 1959).



        Sujet : publicité foncière / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Bordereaux d'inscription de privilèges. (1957)
        Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions administratives. Enregistrement et contrôle. > Dépôt d'actes.
        Cote : 4 U 22 27
        Intitulé : Bordereaux d'inscription de privilèges.
        Date : 1957

        Importance matérielle : Liasse (trois pièces).
        Présentation du contenu :

        Juillet-août.



        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

    • Déclarations. Nationalité. (1945-1958)
      Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions administratives. Enregistrement et contrôle.
      Cote : 4 U 22 28
      Intitulé : Déclarations. Nationalité.
      Date : 1945-1958

      Présentation du contenu :

      Déclarations en vue de réclamer la nationalité de Français (1945-1949, 1951, 1953-1958).



      Sujet : nationalité / naturalisation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)



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