Contexte : Justice de paix des
cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton
Cote : 4 U 14 18 - 116
Intitulé : Justice de paix du
canton de Fronton
Date : 1791-1959
Importance
matérielle : 7,20 m.l., 99 articles.
Présentation
du producteur :
Fronton ne prend le titre de chef-lieu de
canton qu’en 1801 [an IX].
Jusqu’à cette date, il n’existe qu’un seul
bureau pour la justice de paix, celui de la Ville (et/ou Commune),
présidé dès 1791 par Pierre Gabriel Olivier, homme de loi [voir le
procès-verbal d’élection d’Olivier et de ses assesseurs en 4 U 14/
52]. Démissionnaire fin octobre 1791 [Olivier démissionne
postérieurement au 20 octobre 1791 et avant le 30 (il est encore
juge de paix de la Ville au 20 octobre)], il est remplacé par Jean
Ferran, notaire, qui restera juge de paix jusqu’au 18 germinal an
III. Ses successeurs sont ensuite Jean Bernard Timbal (an IV), Jean
Georges Jougla (an V), puis Arnaud Valles (ou Vallès) (floréal an
VI).
En l’an IX donc, Fronton est érigé en
chef-lieu du canton par arrêté consulaire du 17 ventôse [8 mars].
Est alors crée un second greffe dit du Canton forain (ou
rural).
Au 15 ventôse an X et suite à l’arrêté
consulaire du 7 frimaire an X portant réduction des justices de
paix des départements, le bureau du Canton forain est supprimé. Le
bureau de la Ville devient alors bureau unique, dit du Canton.
Ce bureau perdurera jusqu’en février
1959.
Les lois du 22 décembre 1958 relative à la
nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à
l’existence des justices de paix au profit des tribunaux
d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. À noter
cependant qu’en mars 1959, lors de la création du tribunal
d’instance de Toulouse, le greffe de Fronton a été provisoirement
maintenu comme l’un des greffes satellites de la section nord de ce
dernier, sous la dénomination de section rurale de Fronton (ou
greffe annexe de Fronton). Le greffier en exercice ayant parfois
continué à utiliser des registres déjà ouverts pour la justice de
paix, certains des documents présentés ci-dessous se prolongent
au-delà de février 1959
Historique de
la conservation :
Le fonds de la justice de paix du canton de
Fronton est essentiellement constitué d’articles extraits de
versements anciennement cotés en W, effectués aux Archives
départementales par le greffe du tribunal d’instance de Toulouse
entre 1967 et 1990 et représentant au total 87 articles. Certains
de ces versements ne concernent que la justice de paix du canton de
Fronton, d’autres sont communs à plusieurs justices de paix de
l’arrondissement de Toulouse :
- En septembre 1967 : versement 2571 W
(cotes concernées : 2571 W 1 à 23, 25 à 39, et 45 à 78, soit 72
articles).
- En octobre 1983 : versement 5271 W (cotes
concernées : 5271 W 5-6, et 76 à 80, soit 7 articles).
- En mai 1986, 5394 W (cotes concernées :
5394 W 111 à 115, soit 5 articles).
- En septembre 1990, 5558 W (cotes
concernées : 5558 W 6, et 58, soit 2 articles).
Enfin, en novembre 2008, quelques documents
non cotés, versés en marge du versement 6642 W du tribunal
d’instance de Toulouse, sont venus compléter ce fonds.
(Versements et documents listés en fin de
ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).
Tous les documents détaillés ci-dessus ont
été recotés en 4 U 14.
Le présent classement en est la version
définitive
Tris et
éliminations :
Tri sélectif lors du classement définitif
pour les séries suivantes selon les principes généraux (voir en
Introduction générale aux Justices de paix des cantons du
département de la Haute-Garonne) :
- Au pénal et à partir de 1874 :
procès-verbaux et procédure.
- Au civil et au pénal : citations
1949-1959
Sujet : canton / affaire civile
/ juge / justice / justice civile / justice de paix / justice
pénale
Lieu : Fronton (Haute-Garonne,
France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien
canton) / Haute-Garonne (France ; département)