Notice descriptive

1929-1938 (1929-1938)

Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 14 111
Intitulé : 1929-1938
Date : 1929-1938

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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