Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
Cote : 4 U 13 66
Intitulé : 1906-1919
Date : 1906-1919
Notes : À noter, les prestations de serment et installation,
Pour 1909 : d’Henri Esquirol, notaire, juge de paix (17 février).
Pour 1911 : de Paul Lafforgue, médecin, juge de paix suppléant en remplacement de Jules Dario, décédé (28 juin), et Auguste Bonnet, juge de paix (11 octobre).
Pour 1914 : de Bertrand Lahille, juge de paix suppléant en remplacement d’Henri Esquirol, mobilisé (21 octobre).
Pour 1916 : de Jean Dargent, juge de paix par suite de la réunion provisoire des justices de paix du Fousseret et de Rieux sous la juridiction du juge de paix de Rieux (décret du 14 janvier 1916, minute n° 3 du 2 février).
En plus, pour 1907 : dépôt d’actes pour la Société Anglade, Dupuy & Bourdiol, exploitation de la tuilerie mécanique de Gratens (ancienne briqueterie Neulat), S. S. Gratens (8 août)
Sujet : briqueterie / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Dario, Jules (juge de paix) / Esquirol, Henri (notaire et juge de paix) / Lafforgue, Paul (médecin et juge de paix / Bonnet, Auguste (juge de paix) / Lahille, Bertrand (juge de paix) / Dargent, Jean (juge de paix)
Organisme : Société Anglade, Dupouy & Bourdiol (ancienne briqueterie Neulat) / Briqueterie Neulat / Tuilerie mécanique de Gratens
Lieu : Gratens (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de société