Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
Cote : 4 U 13 67
Intitulé : 1920-1929
Date : 1920-1929
Notes : À noter, les prestations de serment et installation,
Pour 1926 : de Frédéric Delrieu, juge de paix en remplacement d’Auguste Bonnet, nommé à Muret (16 mai).
Pour 1927 : de Pierre Dupin de Lafourcade, juge de paix des cantons réunis du Fousseret et de Cazères (11 mai).
En plus, pour 1921 et 1926 : dépôt d’actes pour la Société Tuilerie mécanique de Gratens-ancienne briqueterie Neulat, S. S. Gratens (26 octobre 1921 et 11 décembre 1926)
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Bonnet, Auguste / Delrieu, Frédéric / Dupin de Lafourcade, Pierre
Organisme : Briqueterie Neulat / Tuilerie mécanique de Gratens
Lieu : Gratens (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)