Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Critère(s) de recherche: affaire civile
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Projets demeurés sans suite (1806 et 1824) de restituer à l'archevêque de Toulouse l'ancien archevêché, où est installée la préfecture, et de transférer celle-ci dans l'ancienne demeure du premier président du parlement, devenue l'archevêché. Rapports de l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées. Plans de l'archevêché. -
Circulaire du 7 juillet 1814 du ministre de l'Intérieur demandant au préfet un compte rendu de l'état des bâtiments et du mobilier de la préfecture, des sous-préfectures et des édifices affectés à la cour d'appel et aux tribunaux. Minutes des notices descriptives établies par le préfet sur chacun de ces immeubles.
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Lettre du sous-préfet relative au projet de reconstruction de la sous-préfecture (1825). Arrêté préfectoral autorisant en définitive la mise en vente des bâtiments et dépendances de l'ancien hôtel de la sous-préfecture (1834). Plan et rapport d'estimation établis par l'architecte départemental. Adjudication.
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Acquisition d'un terrain appartenant à M. de Raymond-Cahusac. Correspondance administrative. Devis estimatif du projet de reconstruction de la sous-préfecture. Avis du conseil des bâtiments civils. Projet d'y construire également le tribunal. Délibérations du conseil général. Vente de l'ancien hôtel de la sous-préfecture.
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Décret impérial du 27 juillet 1808 accordant à la ville de Toulouse une école spéciale vétérinaire dans les dépendances du jardin botanique à la charge du département. Projet d'organisation de l'Ecole. Correspondance du préfet avec la société d'agriculture du département et avec le ministre de l'Intérieur.
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Installation dans des locaux provisoires. Convention du 26 janvier 1828 conclue entre la ville de Toulouse et M. de Puymaurin, propriétaire du domaine de Bénech, situé rue des 36 Ponts. Travaux d'aménagement, fourniture de mobilier. Adjudication et devis estimatifs. Cessation de la location ; état contradictoire des lieux (novembre 1834).
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Redressement du canal du Midi et prolongement des allées La Fayette par concession de terrains appartenant à l'école vétérinaire. Demande de construction d'un pont sur le canal. Correspondance administrative. Projet de construction d'un aqueduc pour l'évacuation des eaux usées de l'école dans le canal.
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