Assistance sociale
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Critère(s) de recherche: accouchement
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Fourneaux et soupes économiques (hospices et bureaux de bienfaisance). - Utilisation d'aliments peu onéreux et nourrissants, tels que la gélatine d'os, dans la préparation des soupes dites "à la Rumfort" : instructions, rapports médicaux, arrêtés (an IX-1812) ; création et établissement de fourneaux économiques dans les maisons de charité de Saint-Etienne, Saint-Sernin et Saint-Nicolas à Toulouse, aménagement des locaux, approvisionnement en nourriture et combustible, vente de bons : extraits des registres des délibérations du conseil municipal, projets, plans, contrats d'engagement des fournisseurs, cahier des charges (1895-1900) ; fourniture en lard et graisse du fourneau économique de Bagnères-de-Luchon : cahier des charges, extrait des registres du conse 1 -
Mesures d'assistance. - "Considérations pratiques sur le projet de loi de la Commission d'Assistance publique du 21 décembre 1850", par Flavien d'Aldiguier, administrateur des hospices civils de Toulouse : brochure (1851) ; rapports de l'inspecteur départemental sur les différents services de l'assistance publique, années 1918 et 1920 : brochures ; demandes individuelles et attribution de secours aux indigents : fiches de renseignements, enquêtes (1923-1924) ; principes généraux d'attribution des subventions sur les fonds du Pari mutuel : note (s.d.) ; attribution du prix Léon Landau aux jeunes hommes orphelins et pauvres, âgés de 16 à 25 ans, et du prix Charlotte Landau destiné aux femmes pauvres, âgées de 50 ans et plus : circulaires, demandes (1932-1940) 1
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Désignation des maires selon leur ancienneté, changements apportés dans la composition des commissions : tableaux ; délibération pour la fixation du siège ; note sur le rôle du juge de paix ; recueil des actes administratifs sur l'application des lois d'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, aux familles nombreuses, aux femmes en couches, et sur les primes d'allaitement. 1
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Secours aux femmes en couches ou filles-mères. - Admission en urgence d'une femme enceinte au quartier de la Maternité de l'Hôtel-Dieu (1862) ; allocation pour " le payement de secours aux filles-mères, afin de leur permettre de parer aux premiers besoins " (1888-1889) : état nominatif des filles-mères (non renseigné). 1 -
Mesures d'assistance. - Rappel des lois et décrets votés entre 1913 et 1941 relatifs au repos des femmes en couches, au domicile de secours, aux primes d'allaitement, aux conditions d'admission et à la répartition de la part des dépenses d'assistance supportées par l'État, les départements et les communes : copies dactylographiées, circulaires, brochure de vulgarisation intitulée "Ce que tout le monde doit savoir sur les femmes en couches" (1922-1938) ; suspension, en raison de la guerre, du fonctionnement de la Commission centrale d'assistance : décret (1939) ; convention entre le département et la Protection toulousaine de l'Enfance : feuilles de brouillon (1933-1939). 1 -
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Émergence du service des enfants assistés. - Mise en apprentissage des enfants abandonnés aptes au travail : arrêté ministériel (an IX) ; constat de l'accroissement de la population des enfants déposés, ainsi que d'abus et déviances au sein du service : circulaire (an IX) ; classification des enfants en deux catégories (enfants trouvés et abandonnés), mode d'admission, de placement et dépenses relatifs aux enfants trouvés : rapports de la commission administrative (an X-1809) ; désignation d'une troisième catégorie d'enfants assistés, les orphelins pauvres (1811) ; remise aux parents qui les réclament des enfants exposés au tour et abandonnés : circulaire et instructions concernant une demande (1813, 1828) ; apposition de colliers et, ultérieurement, de bouc 1
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Développement du service. - Situation du dépôt de l'hospice de Saint-Gaudens suite au signalement de certains abus par l'inspecteur du service : compte rendu du sous-préfet, tableau des infanticides avant 1836, liste des enfants trouvés soumis aux déplacements (1836) ; fermeture du tour, suppression, réouverture du dépôt de Saint-Gaudens et, à nouveau, suppression avec centralisation du service à l'hospice Saint-Jacques de Toulouse (1838-1849) ; rétablissement, après la suppression des tours d'exposition, des bureaux de réception des enfants trouvés et abandonnés dans les hospices de Toulouse et Saint-Gaudens : arrêté, affiches (1848) ; fermeture ou rétablissement des tours, secours aux filles-mères plutôt qu'aux nourrissons afin de prévenir les abandons, di 1 -
Recensement. - Tableau des enfants trouvés pour l'année 1834 ; demande de renseignements sur le nombre d'enfants trouvés présents en Haute-Garonne, en vue d'un projet de loi : circulaire, télégramme (1883- 1884) ; "Enfants assistés, renseignements sur le service" : brochure publiée par le ministre de l'Intérieur (1884) ; statistique des enfants trouvés, hors secours temporaire, admis entre 1857 et 1866 : circulaire et tableaux ; admissions et radiations des enfants assistés et secourus temporairement pour l'année 1889 : tableaux ; application de la loi du 24 juillet 1889 portant sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, assimilés aux enfants assistés : instructions ministérielles, rappel de la loi, délibération de la Commission dépar 1 -
Service des enfants du premier âge. - Instructions générales relatives à la loi du 23 décembre 1874 (loi Roussel), annexes et tableaux, règlement d'administration publique sur le service de surveillance pour la protection des enfants du premier âge, organisation des commissions locales et de l'inspection médicale : brochure, 2 exemplaires (1878) ; nomination des membres du Comité départemental : arrêtés préfectoraux (1911-1914) ; observations sur le fonctionnement du service (1921). 1
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Meneurs et placeurs. - Rapport de la commission administrative sur le métier de meneur (meneuse), intermédiaire chargé de procurer des nourrices ou des dépositaires aux enfants (1856) ; demandes, autorisations et rejets relatifs à la création de bureaux de placement (dits « bureaux des nourrices et des nourrissons ») par des placeurs (placeuses), en Haute-Garonne ou dans les départements limitrophes, tels que l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, le Gers ou les Pyrénées-Orientales : rapports du Conseil central d'hygiène et de salubrité, arrêtés préfectoraux et municipaux, rapports d'inspecteurs, certificat de moralité, extrait de casier judiciaire, rapports du commissariat de police (1873-1892) ; renseignements et dispositions relatifs à l'application de la loi du 23 1 -
Nourrices et inspecteurs. - Dossiers nominatifs de nourrices et familles nourricières dans le cadre d'obtention de primes et indemnités accordées par le département (1858-1865) ; correspondance relative aux frais de tournées du personnel de l'inspection du service (1890) ; nomination du docteur Lautre, inspecteur de l'Assistance publique comme délégué à la tutelle des enfants assistés et à l'administration du service : arrêté (1904-1911) ; demande de secours au titre de la retraite d'une ancienne inspectrice du service (1910). 1
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Établissements dépositaires. - Maison dépositaire des enfants assistés et son annexe, la Maison des orphelines, crèche et service médical : rapport du comité des hospices civils, note relative à la donation, des hospices au département, d'une maison sise rue des Récollets et de la villa Ozenne, règlements, arrêtés, décret (1809-1910) ; colonie (asile) agricole du domaine de Seilh : extrait de délibération, arrêté, plan, devis (1849-1850) ; colonie agricole de la Société d'adoption au Mesnil-Saint-Firmin : demande de subvention adressée au Conseil général de la Haute-Garonne et brochure de présentation (1855-1860) ; création, situation financière, appel aux dons privés et suppression de l'orphelinat agricole de Francazals : rapports, affiche, extraits des reg 1
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Tutelle de l'administration. - Instructions données à la commune de Rieux, refus opposé dans le cas d'une enfant de Castagnac, mode de réception des enfants abandonnés dans les hospices et exposés au tour : arrêtés préfectoraux (an IX-1840) ; état civil des enfants confiés à la charité publique : circulaires (1841-1852) ; rapports annuels de l'inspecteur départemental (1884-1885) ; demandes nominatives de secours temporaire et définitif, de fixation du domicile de secours (1886- 1889). 1 -
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Nourrices. - Salaire et conditions d'attribution : arrêté préfectoral (an XII) ; certificats à fournir à l'Hôtel- Dieu pour percevoir les pensions (1811) ; états des placements et mutations (1832-1833) ; livret de nourrice remis à chaque enfant (1840) ; certificats de bonnes moeurs à produire par les nourrices : circulaire (1841) ; demandes d'indemnités et remboursement de sommes trop perçues après décès des enfants (1857-1858) ; demande de vêtures (1861) ; réclamations et demandes de restitution (1857-1890) ; affaires juridiques contre le département (1886-1913) ; tableaux relatifs au salaire moyen (1889). 1
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Mutations. - Liste des enfants abandonnés, admis aux hospices de Toulouse depuis le 1er janvier 1788, qui sont décédés, remis aux parents qui les ont réclamés, évadés ou dont les ministres de la Guerre et la Marine ont disposé (1812) ; incorporation aux Pupilles de la Garde des enfants trouvés, élevés par les hospices de Toulouse (1812-1813) ; liste des pupilles à présenter au conseil de recrutement (1812) ; changements survenus chez les enfants placés (décès, replacements, réintégration à l'hospice), 1857-1864 ; replacements d'enfants demandés pour inconduite des dépositaires ou plainte contre ces derniers (1858-1866) ; placement définitif d'une fratrie d'orphelins après refus d'une demande de secours temporaire aux tuteurs (1889) ; demande de restitution d 1 -
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Enseignement et apprentissage. - Création d'asiles-ouvroirs destinés aux jeunes filles pauvres, âgées de 5 à 12 ans, dans les villes manufacturières comme dans les campagnes (1852-1854) ; lettre d'un instituteur avec la liste des enfants ayant fréquenté l'école de sa commune (1860) ; orphelinat des Jeunes apprentis : demande de bourses (1902). 1 -
Tutelle de l'administration. - Mesures destinées à constater la régularité de la fréquentation de l'école : demandes de renseignements, rapport d'inspection (1888-1890) ; pupilles délinquants et insoumi : demande de renseignements, rapport d'inspection (1889) ; engagement dans l'armée : circulaire de la Société de protection des engagés volontaires (1889-1891). 1 -
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Médaille de la Famille française. - Encouragement national aux familles nombreuses par le ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales : étoile à huit branches en bronze de 36 mm (bronze argenté, bronze doré, argent, vermeil ou en or suivant l'échelon), avec une partie centrale ronde. Le Ruban rouge ponceau comporte au centre une raie verticale verte de 11 mm. 1 -
Assistance aux familles nombreuses privées de ressources. - Loi du 14 juillet 1913 : analyse de la loi et de ses ampliations (1934) ; recueils administratifs : dénombrement de la population du département (1921) ; décret-loi du 29 juillet 1939 : revue de l?Alliance nationale contre la dépopulation et recueil spécial des actes administratifs (2 exemplaires) (1940) ; imprimés et formulaires administratifs : devis, bons de commande, modèles (1932-1941). 1 -
Commissions cantonales : enquêtes administratives. - Aspet (1935-1939) ; Aurignac (1939) ; Auterive (1934-1939) ; Boulogne[-sur-Gesse] (1937-1938) ; Cadours (1934-1938) ; Caraman (1934-1939) ; Carbonne (1935-1938) ; Castanet[-Tolosan] (1934-1939) ; Cazères (1938) ; Revel (1934-1938) ; Cintegabelle (1937-1939) ; Le Fousseret (1936-1939) ; Fronton (1934-1939) ; Grenade (1934-1936) ; Isle-en-Dodon (1938) ; Léguevin (1938) ; Lanta (1937-1939) ; Montastruc-la-Conseillère (1935-1939) ; Montesquieu-Volvestre (1938) ; Montgiscard (1936-1939) ; Muret (1934-1939) ; Nailloux (1934-1939) ; Rieumes (1935-1939) ; Saint-Gaudens (1937-1939) ; Saint-Lys (1934-1939) ; Salies-du-Salat (1934-1938) ; Toulouse (1934-1939) ; Verfeil (1937-1939) ; Villefranche-de-Lauragais (1938-19 1
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Législation. - Création, attributions et composition de l'Office public départemental d'habitations à bon marché (1921-1922) ; accession à la petite propriété rurale, prêts aux ruraux pour l'agrandissement, l'aménagement et l'assainissement des locaux destinés aux logements (1922-[1933]) ; acquisition de terrains, maisons et droits de mutation (1928) ; fonctionnement des comités de patronage des HBM et de la prévoyance sociale (1928-1929) ; renseignements sur les différents organismes du département, en application de la loi Loucheur (1928) ; participation des départements et des communes (1929) ; désignation des membres du Conseil supérieur des HBM (1930) ; réemploi de subventions individuelles non utilisées (1930). 1 -
Mise en application locale. - Besoins locaux et programmes de construction : rappel des textes de loi en vigueur, questionnaire (non renseigné) de la Fédération nationale des Offices publics d'HBM (1929-1931) ; demandes de subventions (1927-1931) ; réclamations et requêtes de bénéficiaires (1929-1931). 1 -
Dispositions départementales. - V?u du Conseil général relatif à la mise en place d'offices d'habitations à bon marché et de caisses de crédit immobilier pour chaque arrondissement ; en annexe, statuts de la Société de crédit immobilier et foncier du sud- ouest (1928-1929) ; création d'une Société d'habitations à bon marché réservée aux militaires de carrière, participation du département (1929-1934) ; situation financière des sociétés de crédit immobilier et emploi des avances du département (1932-1935) ; demande du Conseil général de poursuite et d'achèvement du programme (1933-1934). 1
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Institutions spécialisées en France. - Établissement de la Providence à Marseille, pour les jeunes filles sourdes, muettes et aveugles : prospectus (1843) ; législation relative aux conditions d'admission, aux votes des crédits, au paiement des fractions de bourses, à l'enseignement professionnel et à la rentrée scolaire : circulaires (1869-1909) ; projet de transformation des établissements spécialisés en établissements régionaux (1906) ; élèves boursiers placés en Haute-Garonne : état nominatif (1913). 1 -
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Condition des aveugles en France. - Admission d'une élève originaire de la région toulousaine à l'Institution royale des Jeunes Aveugles (1837) ; Congrès universel de Paris pour l'amélioration du sort des aveugles : brochure (1878) ; allocation de subventions aux ?uvres d'assistance aux aveugles par le travail et la prévention de la cécité : circulaire (1912) ; attribution de pensions grâce au legs universel fait par Madame Dubord-Rolland à l'Hospice national des Quinze-Vingts, en faveur des jeunes filles aveugles pauvres "sans considération d'âge ni de culte" : avis favorables du préfet, liste des pièces à fournir pour la constitution des dossiers (1921-1922). 1 -
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Création de l'École. - Achat d'un terrain et construction de locaux destinés à accueillir les élèves : demandes de subventions, arrêté préfectoral, extrait des registres des délibérations de la commission municipale, procès-verbaux d'expertise et d'adjudication, devis, plans, tableau comparatif de la dépense, rapport justificatif des modifications projetées, extrait des registres des délibérations du comité d'administration de l'institut. 1 -
Fonctionnement. - Statuts (1868) ; prospectus relatif au règlement intérieur et à l'admission des élèves, liste des membres du comité d'administration (1874) ; organisation d'une loterie par le Comité des Dames patronnesses de l'oeuvre des Jeunes Aveugles (1874) ; prise de renseignements par les départements de Charente-Maritime, de l'Isère et du Gard (1902-1912) ; fourniture de livres, écrits en braille, par la bibliothèque itinérante de l'Association Valentin Haüy (1910) ; désignation de délégués à la commission administrative par le conseil municipal (1912). 1 -
Personnel. - Recrutement d'un jeune professeur, subventionné par la mairie de Toulouse (1891) ; confirmation au préfet de Gironde du maintien d'un professeur dans ses fonctions (1907) ; plainte de professeurs contre l'abbé Ollagner, directeur, pour licenciements abusifs, notamment suite à une accusation d'actes de pédophilie d'un professeur sur un élève (1909) ; licenciement d'un professeur : lettre motivée de l'institut (1912) ; recrutement d'un professeur de gymnastique (1912). 1
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Recouvrement de créance et mainlevée d'hypothèque grâce à un legs privé fait à l'institut : analyse (1882) ; demandes de subventions, sur le produit des jeux, adressées à la Commission de répartition des fonds du Pari mutuel, pour la construction d'ateliers et de préaux (1894-1897) ainsi que pour le renouvellement de trousseaux et l'approvisionnement d'objets mobiliers : circulaires et instructions, avis d'allocation (1908-1909) ; octroi par les Chemins de Fer de l'État de bons de remise visant à favoriser le retour des élèves dans leur famille pendant les grandes vacances (1904). 1 -
Demandes, attributions, cessions de bourses : extrait de registre des actes des baptêmes, livret de famille, extraits des registres des naissances, certificats médicaux, rapport annuel du directeur, décisions de la Commission départementale, certificat d'indigence, extrait des registres des délibérations du conseil municipal. 1 -
Attribution de bourses et de fractions de bourses : rapports annuels, états nominatifs des élèves boursiers, tableau des résultats des élèves et avis d'inspection, notification d'augmentation des taux de bourses, avis d'allocations (1903-1913) ; allocations accordées pour frais d'enseignement professionnel et en faveur du professeur de gymnastique : certificats (1904-1911) ; prolongation de bourses communales : extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1906-1909) ; paiement par le Conseil général d'une indemnité de 1 franc par jour pour les élèves et le personnel : extrait de procès-verbal (1914). 1 -
Octroi de subventions par le ministère de la Santé publique, au titre de l'aide aux "oeuvres d'assistance par le travail, spéciales aux aveugles et pour l'application des mesures préventives de la cécité", dont l'institut de Toulouse et l'Amitié des aveugles du Midi : votes de crédits, rapports annuels, comptes rendus. 1
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Institution royale (et impériale) des sourds-muets de Paris. - Méthode d'enseignement, règlement, instructions aux parents : circulaires (1825-1827) ; cours public et gratuit par le Docteur Émile Colombat, auteur du Traité du bégaiement et des autres vices de la parole : affiche [1831] ; conditions d'admission et augmentation du prix des bourses : circulaires (1859-1870) ; création d'une classe enfantine : circulaire (1898). 1 -
Institution nationale des sourds-muets de Chambéry (Savoie). - Règlement (1899) ; prolongation de la durée des études : circulaire (1905) ; ouverture d'une annexe destinée aux sourdes-muettes, à Pont-de-Beauvoisin, en Savoie : circulaire (1908) ; modification du prix de pension (1912) ; création d'une classe enfantine (1912). 1
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Création et développement de l'école. - Demandes de subventions communales et départementales pour les frais d'établissement : correspondance entre le fondateur, l'abbé Chazottes, et l'Administration (1825-1826) ; projet d'acquisition par la Ville d'une maison en vue d'y établir l'institution (1827-1828) ; avis municipal d'ouverture de bourses : affiches (1832) ; règlement relatif à la méthode d'enseignement, aux conditions d'admission, au prix de la pension et à la constitution du trousseau [1830, 1860) ; projet de transformation de l'établissement en École royale : correspondance entre le directeur et l'Administration (1835-1836) ; situation matérielle et morale de l'institut : rapport général et rapports annuels de la commission de surveillance, correspon 1 -
Personnel. - États nominatifs du personnel et de la commission de surveillance ainsi que des élèves (1834-1835) ; refus de recrutement d'enseignants (1842, 1893) ; liste des membres de la commission de surveillance : arrêté préfectoral (1845-1846) ; prise de renseignements sur les motifs du licenciement d'un professeur (1907) ; désignation de délégués à la commission administrative (1912). 1
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Méthode pédagogique et moyens mis en ?uvre. - Présentation du projet de l'institut : rapport du directeur, prospectus et programme des études, circulaire (1828-1858) ; traitement spécifique du handicap : compte-rendu relatif à la méthode Dubois visant à développer l'usage de la parole chez les enfants sourds-muets (1848), circulaires portant, l'une, sur la nécessité de mélanger, à l'école, les parlants et les non-parlants (1858), l'autre, sur l'usage d'ouvrages spécialisés (1905), carte statistique du bégaiement en France entre 1851 et 1870, brochure sur la méthode Chervin applicable au bégaiement (1873). 1 -
Résultats des élèves et de l'établissement. - Bulletins trimestriels (1828-1835), rapports annuels des directeurs, tableaux relatifs aux notes sur la santé, la conduite, l'aptitude et les progrès des élèves (1837-1911), brochure intitulée " Distribution des prix de l'Institut des sourds-muets, de l'École des Beaux-Arts et des Sciences industrielles et de l'École de Musique " (1849). 1 -
Rassemblements nationaux et internationaux. - Règlement des congrès nationaux français (1880) ; programme du congrès national de Bordeaux (1880) ; demande d'allocation pour frais de déplacement au congrès international de Bordeaux (1900) ; participation des Instituts pour sourds-muets et sourdes-muettes de Toulouse au congrès international de Rome (1911). 1
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Frais de fonctionnement. - État des dépenses générées par l'érection de divers ateliers d'apprentissage (1830) ; état des recettes et dépenses pour l'année 1833 ; demande de maintien d'allocation à la suite de l'incendie ayant détruit le bâtiment et de la décision de suppression des ateliers de passementerie et de serrurerie (1848) ; vote de crédit du Conseil général pour l'installation d'un cours de gymnastique et ajournement de celui-ci en raison de dépenses prioritaires (1891) ; demande de subvention sur les fonds du Pari mutuel (1896-1897). 1 -
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États nominatifs des élèves entretenus dans le département (1831-1846), tableaux des sourds-muets existant dans les communes de Bagnères-de-Luchon (1836) et de Saint-Gaudens (1840), extraits de naissances, procès-verbaux de séances de la commission de surveillance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal statuant, notamment, sur la décision favorable d'attribution de bourses aux jeunes filles sourdes-muettes (1840). 1 -
Extraits de naissances (1867), procès-verbaux de délibérations et décisions de la commission départementale (1888-1895), certificats médicaux (1888-1889), certificats d'indigence appelés aussi certificats de position (1888-1893), certificats d'imposition (1889-1895) et de non-imposition (1892), extraits du rôle des contributions directes (1889-1895), extraits du rôle des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres (1890-1894), extraits des délibérations du conseil municipal de Toulouse (1890-1892). 1 -
Extraits de naissance (1896-1912), décisions de la commission départementale (1896-1911), certificats d'imposition (1896-1911) ou de non-imposition (1895-1912), extraits du rôle des contributions directes (1895-1911), extraits du rôle des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres (1896-1908), certificats d'indigence (1905-1911), extraits des délibérations du conseil municipal de Toulouse (1908-1910). 1
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Législation. - Instructions et règlementation départementale pour l'exécution des lois du 14 juillet 1905 et du 28 juin 1918 portant, la première, sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et incurables privés de ressources, la répartition des dépenses et le paiement des pensions, la seconde, sur la majoration du taux d'allocation, à la charge exclusive de l'État : circulaires, décret, notes (1905-1937). 1 -
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Fixation et révision quinquennale du taux, pour les périodes allant de 1917 à 1921, 1922 à 1926 et 1927 à 1931, pour chaque commune du département, en particulier Martres-Tolosane, Mauran, Montgaillard-de-Salies et Montjoire : circulaires, instructions, tableaux classés par arrondissements, cantons et communes, extraits de procès-verbaux des délibérations du conseil général, extrait du registre des délibérations d'un bureau de bienfaisance, extrait des délibérations de conseils municipaux. 1 -
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Présentation des conditions d'admission et de séjour à l'asile public d'aliénés de Toulouse : fascicule et brochure écrits par les directeurs-médecins, Gérard Marchant (1861) et Maurice Dide (1913) ; fixation du nombre des malades : télégramme officiel (1888) ; enquêtes administratives sur le domicile de secours et la situation matérielle des aliénés : fiches de renseignements (1888-1907) ; correspondance avec la préfecture de la Savoie au sujet du taux de mortalité à l'asile en 1900 ; lettre d'un prisonnier politique appartenant aux Jeunesses communistes et ayant été interné à l'asile (1931). 1 -
Législation . - Révision de la loi du 30 juin 1838, répercussions financières des modifications (1869-1914), dispositions spécifiques relatives aux pensions de retraite des anciens combattants internés, aux frais d'assistance des Suisses hospitalisés et à l'hospitalisation des aliénés ayant fait l'objet d'une évacuation : circulaires, pétition, rapport (1938-1939). 1 -
Contrôle. - Mise en application de la loi du 30 juin 1838 concernant les visites trimestrielles par les autorités hiérarchiques, dont le préfet, dans les asiles publics et privés et, d'autre part, de la circulaire du 18 juin 1906 préconisant la constitution d'une commission de surveillance des aliénés placés volontairement ainsi qu'un relevé régulier des mouvements de la population, des entrées et des sorties, notamment à la suite d'une guérison ou d'une amélioration : circulaires, rapports semestriels (pas de rapports trimestriels). 1
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Litige. - Suspicion d'escroquerie, de simulation de maladie mentale et d'usurpation d'identité portée sur un patient originaire du Lot-et-Garonne qui s'était livré, pendant de nombreuses années, au vagabondage et à des placements, volontaires ou non, en asile d'aliénés, en différents lieux : renseignements et instructions, fiches de signalement, certificats médicaux, avis d'arrestation, certificats de placement et de mise en liberté, états des dépenses (frais de transport et de séjour), arrêté préfectoral, lettre de la Cour impériale faisant état de délits de vagabondage et d'abus de confiance. 1 -
Renseignements médicaux et administratifs sur les aliénés, majoritairement originaires d'autres départements, en particulier des pensionnaires du département de la Seine ayant été internés en Haute-Garonne, sur la nécessité de prolonger leur enfermement, de les transférer ou de leur rendre la liberté : bulletins d'entrée ou d'admission, bulletins et certificats médicaux, rapports médicaux, certificats de situation ou de transfert, avis de maintien, avis et bulletins de sortie, certificats de décès, fiches de renseignements sur le domicile de secours et la situation de fortune, états des journées et des sommes dues pour les frais d'entretien, budget départemental d'exercices du contingent des communes, extraits des registres des délibérations des conseils mun 1 -
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Registres d'internement comportant les nom et prénom de l'aliéné, sa date et son lieu de naissance, les portions de la dépense payables par la famille, la commune et le département, la date de sa sortie ou de son décès ainsi que, le cas échéant, la mention "placement volontaire" (classement par date d'entrée). 1 -
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Arrêté préfectoral signifiant le maintien à l'asile d'un aliéné domicilié à Roquefort-sur-Garonne (1867) ; demandes nominatives d'internement ou de mise en observation, décisions après enquête, demandes de transfert et recherche d'évadés : procès-verbaux de la Gendarmerie nationale, bulletins et rapports médicaux, procès-verbaux d'enquête dressés par les mairies, arrêtés préfectoraux, réponses du Commissariat central, correspondance du tribunal de première instance de Toulouse, télégrammes officiels (1885-1911) ; réclamations pour remise en liberté ou mauvais traitement (1892-1901). 1
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Administration des biens des aliénés. - Instructions sur l'inventaire du mobilier au moment de l'internement et renseignements sur les biens fonciers de cinq aliénés (1868-1921) ; demande de restitution, par la famille, du mobilier d'un malade décédé (1888) ; placements au trésor et à la caisse d'épargne postale de fonds appartenant aux aliénés internés : état nominatif (1888-[1923]) ; nomination du secrétaire de l'administrateur provisoire des biens, au sein de la commission de surveillance : arrêtés ([1900]-1939) ; nomination et attribution d'un curateur pour les internés pensionnés de guerre : dossier nominatif de recouvrement de créance par la préfecture du Rhône (1926-1934). 1
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Projet de contrat collectif entre les syndicats médicaux et le département. - Haute-Garonne : rapports de la Fédération des syndicats au préfet (1925), lettre du ministre confirmant le caractère illégal du contrat, projet, rapports adressés au conseil général pour les première et deuxième session de 1925, règlement du service, rapports des inspecteurs de l'enseignement primaire de Toulouse et Saint-Gaudens sur l'inspection médicale des écoles (1927). Lot-et-Garonne : traité entre le syndicat médical et le département (1906, 1920, 1926), délibérations du conseil général à la suite d'une dénonciation du traité en cours par le syndicat médical (1925), règlement départemental (1926), projet de convention et règlement relatifs à la vaccination antivariolique (190 1 -
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Certificats médicaux pour la commune de Saint-Gaudens, bons de consultation et feuilles de maladie pour les communes de Avignonet-Lauragais, Carbonne, Cintegabelle, Montgiscard, Muret et Villefranche-de-Lauragais, prescriptions médicales, bons d'achat de produits pharmaceutiques ; frais de soins médicaux et de vaccination antivariolique : note d'honoraires, factures, états des sommes dues aux médecins mandatés par les communes de Auterive, Avignonet-Lauragais, Baziège, Cazères, Cintegabelle et Revel. 1 -
Réfugiés sarrois et espagnols. - Réfugiés sarrois : bons de médicaments, courriers, listes des médecins et pharmaciens mandatés, minutes (1935) ; réfugiés espagnols : état des réfugiés recueillis dans les hôpitaux : courriers, minutes, tableaux ; relevés des dépenses du personnel médical de l?hôpital des Rosiers de Toulouse (1939). 1
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Eaux thermales. - Demandes individuelles d'accès gratuit aux cures de Bagnères-de-Luchon, Barbazan et Salies-du-Salat (Haute-Garonne), Amélie-les-Bains (Pyrénées Orientales), Vichy (Puy-de-Dôme), et lettres d'admission par les mairies ou, dans le cas de Vichy, le ministère de l'Intérieur (direction de l'Assistance et de l'Hygiène publiques) : enquête du commissariat central de Toulouse, certificat d'indigence. 1
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