Contexte : Organisation et
police du culte catholique > Fonds de la préfecture > Police
du culte
Cote : 2 V 43
Intitulé : Cimetières,
inhumations et pompes funèbres, affaires générales et dossiers
communaux.
Date : An XII-1894
Présentation
du contenu :
Cimetières, réglementation et états
statistiques (an XII-an XIII). Auragne, litige portant sur le droit
de passage lors de l'exhumation de cadavres de l'ancien cimetière
(1891) ; Auribail, projet de transaction à la suite d'un
empiètement de propriété lors de l'édification du mur du cimetière
(1897) ; Fenouillet, demande d'arbitrage au préfet pour refus
du desservant de remettre les clefs du cimetière au maire
(1862) ; Gragnague, demande d'arbitrage du conseil municipal
au préfet au sujet des frais d'entretien et de clôture du
cimetière (1870) ; Marignac-Lasclares, réclamation de
l'archevêque au nom de la fabrique lésée par la vente des arbres
excrus sur le cimetière (1850-1851) ; Mazères, usurpation
d'un ancien cimetière par un particulier (1849). Inhumations dans
les églises, demandes d'autorisation ; Escalquens
(1888) ; Toulouse (crypte de Saint-Aubin (1853-1854),
cathédrale Saint-Etienne (1851, 1858, 1859), église Saint-Pierre
(1859)). Refus de sépulture ecclésiastique (an X, an XII, 1811,
1813, 1836-1837, 1844). Pompes funèbres , gestion (1873-1894).
Sujet : cimetière / pompes
funèbres / règlementation / Régime concordataire. 1801-1905 /
catholicisme / institution ecclésiastique / police des cultes /
police administrative
Type de
document : Documents écrits
Inventaires des objets, effets et ornements nécessaires au culte, circulaire préfectorale du 17 messidor an X, réponses des maires. Mobilier et objets du culte, correspondance adressée au préfet par les maires : dossiers communaux. Enquête d'avril 1905 sur les inventaires des objets mobiliers dans les églises, réponses des maires : correspondance. Inventaires pour les communes d'Estenos, Galié, Grépiac, Labruyère, Lacroix-Falgarde, Montbéron
