Cimetières, réglementation et états statistiques (an XII-an XIII). Auragne, litige portant sur le droit de passage lors de l'exhumation de cadavres de l'ancien cimetière (1891) ; Auribail, projet de transaction à la suite d'un empiètement de propriété lors de l'édification du mur du cimetière (1897) ; Fenouillet, demande d'arbitrage au préfet pour refus du desservant de remettre les clefs du cimetière au maire (1862) ; Gragnague, demande d'arbitrage du conseil municipal au préfet  au sujet des frais d'entretien et de clôture du cimetière (1870) ; Marignac-Lasclares, réclamation de l'archevêque au nom de la fabrique lésée par la vente des arbres excrus sur le cimetière (1850-1851) ; Mazères, usurpation d'un ancien cimetière par un particulier (1849). Inhumations dans les églises, demandes d'autorisation ; Escalquens (1888) ; Toulouse (crypte de Saint-Aubin (1853-1854), cathédrale Saint-Etienne (1851, 1858, 1859), église Saint-Pierre (1859)). Refus de sépulture ecclésiastique (an X, an XII, 1811, 1813, 1836-1837, 1844). Pompes funèbres , gestion (1873-1894).