Biens communaux.

Transactions immobilières, aliénations de communaux sis dans le village (an XII-1926), de communaux usurpés (1808-1811), lieux-dits Champ de Caila (1812-1813), Fonds du Charron (1911-1912) ; échange de terrains dans le village (1841).

Eau, réservoir, construction au quartier du Laytié (1882-1887) ; puits, place de la Volaille dite de l'Église, réparation (1903-1904), puits des Pourquiès, acquisition du terrain (1911-1912) ; mare de la Nougarasse, construction d'un mur de soutènement (1913-1921)

La liasse comprend trois plans :

[Commune de Nailloux, aliénation d'un communal sis dans le village, plan des lieux]. Antonin Subra. 13 mai 1926. Ech. 1/1250. Coul. sur calque. Dim. 0,22 x 0,26 m.

Commune de Nailloux, extrait du plan cadastral, calcul de la surface à aliéner, [Fonds du Charron]. Théodore Proudhom. 12 juillet 1911. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,31 x 0,21 m.

Commune de Nailloux, acquisition d'un terrain appartenant au nommé Mirabail François, extrait du plan cadastral, plan figuré et détaillé. Théodore Proudhom. 18 janvier 1912. Ech. 1/1250 et 1/100. Coul. sur calque collé sur papier. Dim. 0,31 x 0,21 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 396 9 (1) - 2 O 396 9 (4)

PG 868

Biens communaux.

Transactions immobilières, aliénations de communaux pour en affecter le produit à la reconstruction de l'église (1827), de communaux usurpés (1836-1837), de communaux sis près de la promenade (1844-1855), ancien jardin de l'instituteur (1847-1848).

Eau, abreuvoir, construction (1836-1837), réparation (1925).

Exploitation des biens, vente d'arbres (1851), de bois (1935)

La liasse comprend un plan :

[Commune de Noueilles, communaux usurpés, plan des lieux]. Maurice Labarbe, géomètre. 27 mai 1836. Éch. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,18 m.

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 401 5 (1)

Biens communaux.

Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme des pâturages notamment au Basseret et Montagne Grande (1842-1897), Esquiery (1888), Espijoles, Montarrouy, Espingo et Arrouge (1895-1923), au Soulas de Sahourge et las Costes des Las (1925) ; mise en valeur de terres incultes et de la forêt (1862-1888) ; améliorations pastorales (1905).

Mines et carrières, mines de galène, permis de recherche (1903).

Eau, fontaine, construction (1907-1908).

Transaction immobilière, aliénation d'un terrain en faveur du Club alpin français pour la construction d'un refuge près du lac d'Espingo (1922-1923)

La liasse comprend deux plans :

Club alpin français, projet de refuge au lac d'Espingo, extrait du plan cadastral de la commune d'Oô, section B des Bois. Guitard et Valette, architectes. 1923. Éch. 1/5000. Papier, reproduction tirage bleu. Dim. 0,40 x 0,44 m.

Commune d'Oô, quartier d'Espingo, abri pour pâtres communaux, élévation, coupe, plan. 1923. Éch. 0,02 p.m. Papier, reproduction tirage bleu. Dim. 0,21 x 0,31 m

Police.

Police rurale, pâturage et vaine-pâture, règlementation (1839-1879).

Police locale, utilisation des fontaines et abreuvoirs, règlementation (1908)

Biens communaux.

États des biens et revenus (1790-an XIV).

Transactions immobilières, aliénations d'un communal usurpé (1836), d'un bois communal sis aux Palens (1867), de communaux sis notamment au hameau de la Pierre et dans le village (1884-1935).

Eau, fontaines, fontaine de Lapeyre, réparation et construction d'un abreuvoir (1885-1886), fontaine du Fond de la Ville, réparation (1890), fontaine du hameau des Palens, construction (1910) ; puits, construction (1912-1913) ; mare, demande de comblement par l'inspecteur d'Académie (1915).

Exploitation des biens, vente d'arbres et de fagots (1898-1928).

Mines et carrières, acquisition d'une carrière de graviers sise aux Audus (1930)

La liasse comprend trois plans :

Commune de Paulhac, section B des Palens. Jean-Baptiste Valès, géomètre. 20 juin 1867. Éch. 1/2500. Papier. Dim. 0,18 x 0,24 m.

Commune de Paulhac, vente d'une parcelle de terrain, [plan des lieux]. Baptiste Candeil. 1er février 1935. Éch. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,18 x 0,23 m.

Commune de Paulhac, exploitation d'une carrière de gravier. Jean Marty. 31 août 1930. Éch. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,22 x 0,17 m.

Une affiche et un plan hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 407 6 (1) - 2 O 407 6 (2)

Biens communaux.

États des biens et revenus (an II-an XIV).

Transactions immobilières, rachat du communal du Padouenc avec notamment l'acte de vente à pacte de rachat du 27 décembre 1704 (1831-1838) ; aliénations de communaux notamment au Berrot et au Bernet afin d'en utiliser le produit à la réparation de la maison de charité ou maison commune (1832-1833), lieux-dits la Palenque, la Cote de Brion ou de Boyé ainsi que dans le village en vue de la réparation de l'église (1847), local de Ragevilaine et partie du chemin de Peyrolles (1898-1927), lieu-dit de l'Aussonelle, d'Ensaléro et d'Embarro la Griffo (1906-1908), projet d'aliénation de communaux, opposition du préfet (1913) ; demande d'acquisition d'un terrain communal, refus (1859).

Mines et carrières, marnière, ouverture lieu-dit à la Cote de la Pègue (1849).

Eau, puits sis dans le mur de soutènement de l'église, construction (1862), comblement (1910) ; abreuvoir, acquisition d'une motopompe (1929).

Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal du Juncas (1867) ; ventes de bois et fagots (1920-1932), d'arbres (1923-1936).

Arbres, autorisation d'élagage donnée à la Société pyrénéenne d'Énergie électrique (1926)

La liasse comprend trois plans :

Extrait du plan cadastral de la commune de Pibrac, plan d'un terrain communal vendu à M. Rial. Galli, maire. 1er novembre 1898. Éch. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,18 x 0,23 m.

Extrait du plan cadastral de la commune de Pibrac, excédent de chemin vendu à M. Mailhos. Galli, maire. 1er novembre 1898. Éch. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,18 x 0,23 m.

Extrait du plan cadastral de la commune de Pibrac, excédent de chemin vendu à M. Versery. Galli, maire. 25 août 1899. Éch. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,18 x 0,23 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 417 7 (1) - 2 O 417 7 (2)

Travaux publics.

Éclairage public, fournitures et matériaux, achats et vente (1888-1925) ; éclairage à l'acétylène installation par voie de concession (1902-1903), terme de la concession (1919) ; éclairage électrique, ajout d'une lampe (1930), location du terrain du Juncas à la Société Cepeca en vue de la fabrication de poteaux en ciment (1935).

Eau potable, adduction, établissement de bornes-fontaines au centre du village, rue Baude, rue de Colomiers (1905-1907), d'un réservoir (1912), amélioration du réseau de distribution (1922-1929), acquisition d'un groupe motopompe (1932-1933)

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 417 10 (1).

Administration générale.

Contentieux concernant l'usurpation de communaux (1834), le tri et la restauration des archives communales (1857-1861), le paiement d'une police d'assurance (1900), la réparation d'un bassin (1932).

Administration générale.

Contentieux concernant les droits d'usages dans le bois de Labarthe (1806-1862), la construction d'un bâtiment agricole obstruant la vue de l'église (1843), la mise à ferme d'un vivier considéré comme dépendance du presbytère (1844-1845), l'adjudication des fermages communaux (1897), un vis-à-vis par rapport à la nouvelle école (1898), la construction de l'école (1898-1901), le vote du budget 1902 (1901).

Contrats, location d'immeuble pour servir d'école et de logement de l'institutrice (1893-1896), abonnement à la SACEM (1922)

La liasse comprend deux plans :

Plan géométrique de l'église de Plagnole et de ses alentours. Nicolas Chelle, géomètre. 15 juillet 1843. Éch. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,36 m.

Plan géométrique du presbytère et des alentours qui en font dépendances avec le vivier qui entoure le patus du presbytère de la commune de Plagnole. 25 juillet 1844. Éch. 1/1000. Coul. sur papier. Dim. 0,21 x 0,31 m

Biens communaux.

États des biens et revenus (an II-1806).

Transactions immobilières, aliénations de terrains sis à Lapradette (1817-1846).

Eau, fontaine, acquisition d'une pompe (1886), fossés de la ville, travaux d'assainissement (1930-1931).

Exploitation des biens, baux ruraux, location de prairies communales notamment lieu-dit du Vieux Cimetière (1906-1927) ; vente de bois et fagots (1921-1926), de foin (1925-1926)