Notice descriptive

Police.

(1839-1908)

Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Ore
Cote : 2 O 405 8
Intitulé :

Police.

Date : 1839-1908

Présentation du contenu :

Police rurale, pâturage et vaine-pâture, règlementation (1839-1879).

Police locale, utilisation des fontaines et abreuvoirs, règlementation (1908)



Sujet : fontaine / nappe d'eau / pâturage / règlementation
Lieu : Ore (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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