Administration générale.

Contentieux, poursuites contre le sieur Anglade afin de le contraindre à la réparation de l'escalier de la prison qu'il aurait endommagé lors de la construction du mur de sa maison (1806), contre la Société pyrénéennes d'Énergie électrique pour accords non tenus passés en vue de l'établissement de l'éclairage électrique (1911) ; réclamations de Frédéric-Gabriel Cousin tendant à faire exécuter les conditions d'un accord afférent au four banal passé le 1er janvier 1529 entre Guillaume Daudé et la communauté de Nailloux avec copie d'une partie de cet acte rédigé en occitan (1814-1818), du sieur Mazières, de Marie-Anne Mirabail et du sieur Petit, architecte, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1849-1869), de Germain Montauriol au sujet de la propriété d'un chemin (1884), de Françoise-Guillaumette Colombiès et Appolonie-Madeleine Lambert, veuves Raymond, concernant des dégâts causés à leur propriété suite à la construction de l'école (1885-1886), de Jean Espagnol, docteur en médecine, et autres contribuables contre Jules Foch, docteur en médecine, Louis Décamps, ancien maire, et Gilbert Dottory, maire, suite au vote d'une allocation pour le traitement d'un médecin (1904-1912), de l'Inspection académique au sujet de travaux à effectuer au logement de l'institutrice (1906), du sieur Daspet concernant la gestion du maire (1907-1908), du maire au sujet de la mise en recouvrement d'une imposition extraordinaire (1932) ; usurpation de communaux (1834).

Contrats, location du bâtiment dit du Couvent pour servir d'école congréganiste puis d'école laïque de filles (1878-1908), d'un immeuble pour servir de logement à l'institutrice (1902-1918), d'une grange pour servir d'abri au corbillard (1913-1926), d'une partie du Champ des Pauvres appartenant au bureau de bienfaisance pour servir de champ de foire (1919-1928) ; assurances contre les incendies (1891-1930), les accidents du travail (1925) ; abonnement à la SACEM (1906-1937).

Conseil municipal, annulation de délibérations attribuant un blâme aux députés ayant voté l’augmentation de l'indemnité parlementaire (1907), avis concernant la conversion de rentes appartenant au bureau de bienfaisance (1932).

Fêtes et cérémonies, refus du maire de prêter la halle à la Société de Secours mutuels de la Nativité de la Vierge pour la tenue de sa fête annuelle suite aux remous causés l'année précédente par l'exécution de l'Internationale (1933)

Affaires communales.

Administration générale, contentieux, réclamation concernant le droit de pacage aux abords du presbytère et du cimetière (1932) ; contrat, abonnement à la SACEM (1932).

Personnel communal, carillonneur, nomination et traitement (1929).

Bâtiments communaux, église, réparations (1828-1873) ; presbytère, réparations ainsi qu'à l’église (1833-1869), agrandissement (1841-1845) ; école et mairie, ancienne école, réparation (1843), nouvelle école puis école-mairie, construction (1844-1857), agrandissement (1873-1874), réparations (1885-1907), construction d’un préau (1889-1891), ancienne mairie, démolition (1902).

Biens communaux, transactions immobilières, aliénations de communaux sis aux lieux-dits la Boulbène ou le Pontet et à Pechnaudry (1838-1839), au Planoulet (1849-1851), projet d'acquisition d'un terrain en vue de l'installation d'un transformateur électrique (1939).

Cimetière, travaux, clôture, construction (1867-1868), réparation ainsi qu’à l'école, mairie et église (1932-1933) ; concessions funéraires, tarif (1902-1903)

La liasse comprend deux plans :

Projet des nouvelles constructions à ajouter au presbytère de la commune de Nogaret, plan du 1er étage. Lézat, ingénieur expert. 6 mars 1841. Éch. 1/50. Coul. sur papier. Dim. 0,22 x 0,34 m.

Commune de Nogaret, travaux de réparations et d'aménagement à exécuter à l'école mixte, logement du maître, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage. Fajadet, architecte. 29 juillet 1905. Éch. 1/100. Coul. sur calque. Dim. 0,31 x 0,20 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 400 2 (1) - 2 O 400 2 (5)

4 V 41

Personnel communal.

Garde-champêtre, nominations (1864-1868).

Secrétaire de mairie, nominations (1923-1930), révocation (1937-1938).

Maîtresse de couture, nomination et traitement (1933)

Affaires communales.

Administration générale, dénomination de la commune, demande de récupération du terme Balma (1825) ; contentieux, poursuite contre l'abbé Dirat, ex desservant, pour le contraindre à quitter le presbytère (1832) ; contrats, assurance contre l'incendie (1890-1891), abonnement à la SACEM (1920) ; succession de Joseph-Philippe Baudret, curé de Pin-Balma (1895).

Personnel communal, préposé à l'entretien du cimetière et gérant de la cabine téléphonique, traitement (1932-1938), secrétaire de mairie, nomination (1937).

Bâtiments communaux, église, réparations (1818-1923) ; mairie-presbytère, réparations ainsi qu'à l'église (1848-1865) ; école, construction (1872-1876), réparations (1885-1902), établissement d'un préau (1908-1909).

Biens communaux, états des biens et revenus (an II-1806).

Cimetière, état (an XII) ; concessions funéraires, tarifs (1877), titres (1892-1909) ; travaux, construction d'une clôture (1909)

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 418 2 (1) - 2 O 418 2 (4).

4 V 42

Personnel communal.

Employés, femme de service pour la classe enfantine, nomination (1922), secrétaire de mairie intérimaire, installation (1935).

Traitements, augmentation (1930-1939)

Personnel communal.

Employés, garde-champêtre, traitement (1939), régisseur de recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination (1939).

Continuité du service public, mesures prises suite à la mobilisation de certains agents et notamment recrutements temporaires (1939)