Notice descriptive

Affaires communales. (an II-1938)

Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Pin-Balma
Cote : 2 O 418 2
Intitulé : Affaires communales.
Date : an II-1938

Présentation du contenu :

Administration générale, dénomination de la commune, demande de récupération du terme Balma (1825) ; contentieux, poursuite contre l'abbé Dirat, ex desservant, pour le contraindre à quitter le presbytère (1832) ; contrats, assurance contre l'incendie (1890-1891), abonnement à la SACEM (1920) ; succession de Joseph-Philippe Baudret, curé de Pin-Balma (1895).

Personnel communal, préposé à l'entretien du cimetière et gérant de la cabine téléphonique, traitement (1932-1938), secrétaire de mairie, nomination (1937).

Bâtiments communaux, église, réparations (1818-1923) ; mairie-presbytère, réparations ainsi qu'à l'église (1848-1865) ; école, construction (1872-1876), réparations (1885-1902), établissement d'un préau (1908-1909).

Biens communaux, états des biens et revenus (an II-1806).

Cimetière, état (an XII) ; concessions funéraires, tarifs (1877), titres (1892-1909) ; travaux, construction d'une clôture (1909)



Autres données descriptives :

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 418 2 (1) - 2 O 418 2 (4).



Sources complémentaires (même producteur) :

4 V 42

Sujet : administration générale / biens communaux / bâtiment administratif / cimetière / clergé séculier / compagnie d'assurances / concession funéraire / contentieux administratif / hôtel de ville / incendie / personnel / presbytère / propriété intellectuelle / rémunération / succession / école / édifice communal / édifice cultuel / église / équipement collectif / établissement d'enseignement
Personne : Dirat (curé) / Baudret, Joseph-Philippe (curé)
Lieu : Pin-Balma (Haute-Garonne, France)

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