Notice descriptive
Affaires communales. (an II-1938)
Administration générale, dénomination de la commune, demande de récupération du terme Balma (1825) ; contentieux, poursuite contre l'abbé Dirat, ex desservant, pour le contraindre à quitter le presbytère (1832) ; contrats, assurance contre l'incendie (1890-1891), abonnement à la SACEM (1920) ; succession de Joseph-Philippe Baudret, curé de Pin-Balma (1895).
Personnel communal, préposé à l'entretien du cimetière et gérant de la cabine téléphonique, traitement (1932-1938), secrétaire de mairie, nomination (1937).
Bâtiments communaux, église, réparations (1818-1923) ; mairie-presbytère, réparations ainsi qu'à l'église (1848-1865) ; école, construction (1872-1876), réparations (1885-1902), établissement d'un préau (1908-1909).
Biens communaux, états des biens et revenus (an II-1806).
Cimetière, état (an XII) ; concessions funéraires, tarifs (1877), titres (1892-1909) ; travaux, construction d'une clôture (1909)
Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 418 2 (1) - 2 O 418 2 (4).
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Notices filles
- Commune de Pin-Balma, plan du presbytère, 1er étage et rez-de-chaussée. Bach, architecte. 30 avril 1862. Éch. 0,01 p.m. (1862)
- Commune de Pin-Balma, construction d'une maison d'école, [plan général et plan d'ensemble]. Pierre-Jean Granboulan, géomètre. 6 janvier 1873. Éch. 1/2500 et 1/1000. (1873)
- Plan de l'école communale de Pin-Balma, plan général, coupe, façades principale et latérale, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage. Bernard Denax, architecte. 27 février 1872. Éch. 0,005 et 0,01 p.m. (1872)
- Plan du cimetière de la commune de Pin-Balma. Péré, géomètre. 28 novembre 1877. Éch. 0,005 p.m. (1877)