Biens communaux.

Transaction immobilière, aliénation du communal de la Gerle pour en utiliser le produit à l'acquisition d'un presbytère (1831-1835).

Mines et carrières, carrière de pierres à chaux de l'Etang, droit de location d'un four (1838-1839), concession (1921) ; carrières de marbre de la montagne de Rie, quartiers de Valescure et de la Gimbrède, concession de prospection et d'exploitation (1909) ; carrière de pierres du Pujo, concessions (1919-1924).

Eau, fontaine de la place de Sabarrère, projet de construction (1861), construction (1876-1886), installation d'une nouvelle prise d'eau pour la fruitière (1886), déplacement (1896-1897), extension et réparation de la canalisation (1902-1905).

Exploitation des biens, coupe affouagère (1868) ; baux ruraux, mise à ferme du Pré Communal (1922) ; location d'un terrain avec autorisation de construction d'un abri (1925)

La liasse comprend un plan :

Plan figuratif du terrain communal que la commune de Marignac possède sur la rive droite de la Garonne de Saint-Béat appelé la Gerle. Comet, arpenteur patenté. 10 mai 1831. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,35 x 0,23 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 316 8 (1) - 2 O 316 8 (2)

Police.

Police locale, règlementation concernant les droits de passage sur les chemins ruraux desservant les plages de la Garonne.

Biens communaux.

Etat des biens et revenus (1806).

Transactions immobilières, aliénation d'un terrain sis près de la halle (1811-1813), au quartier de Balagué (1869-1872), en faveur de la Compagnie générale des Eaux, pour la construction du canal de Barbe, canal secondaire du canal de Saint-Martory (1893) ; échange de terrains et chemins notamment au quartier de Saint-Vidian et d'un chemin aboutissant au bac sur la Garonne (1858-1859), en vue de l'établissement d'une carrière d'extraction de matériaux pour l'entretien des chemins (1913) ; acquisitions de terrains sis au quartier d'Houroune (1894), dans le village en vue du dégagement de l'église (1901), près du cimetière pour le dépôt du matériel des pompes funèbres (1908).

Exploitation des biens, mise en valeur des communaux, état des terrains qui pourraient être vendus ou affermés (1812) ; baux ruraux, mises à ferme de communaux sis aux quartiers du Pré du Bois et de Péchioux (1839-1935), quartiers de la route départementale n°23 et Boupats (1873-1891), du ramier de Saint-Vidian (1935), prorogation et réduction de fermages (1918-1935) ; ventes d'arbres et de fagots (1868-1939), de coupe de bois (1927) ; coupe affouagère (1873).

Bois communal, partage (1822-1835), régularisation du partage effectué en 1833 (1855-1868), nouveau partage (1880-1884), renouvellements des fermages (1903-1928), remboursement de parcelles par divers preneurs (1912-1920).

Mines et carrières, carrière de pierre de Laspeyrère, mise à ferme (1853-1866).

Eau, puits, construction rue Saint-Roch (1884), entretien des pompes (1926)

La liasse comprend deux plans :

Commune de Martres-Tolosane, plan de l'église et du terrain à acquérir. Gabriel Gaston. 1er mai 1901. Ech. 2 mm par m. Coul. sur calque. Dim. 0,20 x 0,24 m.

Commune de Martres-Tolosane, plan du terrain que la commune se propose d'acquérir. Marc Larrieu. 25 janvier 1908. Ech. 2 mm par m. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,18 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 324 8 (1) - 2 O 324 8 (4)

Cours d'eau.

Garonne, passage d'eau, bac, construction d'un abri pour le fermier et les usagers.

Administration générale.

Contentieux, usurpation de communaux notamment d’un terrain sur la rive droite de la Garonne, quartier du Tint (1838-1845) ; poursuites contre le sieur Dupac de Labastide afférentes à la propriété du bois du Moura (1859-1901) ; réclamations de Dominique Couarraze au sujet du bail à ferme de la prairie de la Mairie (1907-1913), de Louis Ortet concernant la communication des budgets communaux (1925-1926), de Jean Roquebert au sujet de la gestion du maire (1929), d’Emile Cierp concernant la location d’un terrain (1939).

Demande de paiement d’aréage de pension pour une administrée (1915).

Contrats, assurances contre l’incendie (1919), les accidents du travail (1926) ; abonnement à la SACEM (1922)

La liasse comprend un plan :

Plan indiquant le terrain à concéder par la commune de Miramont au sieur Jean-Bernard Courouleau. François Cargue, géomètre. 2 février 1842. Ech. 1/1000. Coul. sur papier. Dim. 0,18 x 0,24 m.

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 344 3 (1)

Administration générale.

Contentieux, usurpation de communaux (1834) ; revendication de la propriété de l'ilot du Cat de las Costes sis sur la Garonne (1862-1865) ; réclamations de divers habitants en vue d'obtenir le partage des communaux (1865-1866), du sieur Vinsonneau concernant la fermeture du puits du quartier des Artigues (1898), de Philémon Lozes au sujet du débit du ruisseau du Cap de Couquet (1926).

Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école et de logement pour l'instituteur (1859), abonnement à la SACEM (1913-1927)

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 372 3 (1).

Biens communaux.

Transactions immobilières, cession gratuite à la commune d'un terrain d'alluvions en bordure de la Garonne (1856), aliénation d'une partie du Pré Commun (1856-1857).

Mines et carrières, carrières de pierres du Pouech, mises à ferme et résiliation de bail (1860-1924), acquisition (1897-1898).

Exploitation des biens, mise en valeur des terres incultes (1863) ; vente d'arbres (1921-1923) ; communal dit de la Pépinière de Garonne, adjudications de l'exploitation des herbes (1922-1926), restitution d'une coupe de bois illégale (1925), incendie (1926) ; communal du Pouech, nettoyage (1926).

Eau, abreuvoirs, constructions au hameau de Muchet (1909-1910)

La liasse comprend deux plans :

Commune de Montsaunès, plan géométrique de la partie du Pré Commun se trouve la parcelle dont la vente est projetée. Dardignac, géomètre. 21 juillet 1856. Ech. 1/500. Papier. Dim. 0,26 x 0,35 m.

[Commune de Montsaunès], plan de la carrière communale et de l'immeuble Dumas. 20 janvier 1898. Ech. 1/2500. Papier. Dim. 0,22 x 0,17 m

Administration générale.

Contentieux, litige concernant la propriété de la maison du nautonier (an IV) ; réclamations des habitants du hameau de Barbet tendant à la dispense du paiement de l'octroi sur les boissons (1821-1822), des fermiers de l'octroi visant à l'obtention d'une indemnité pour préjudice causé dans la perception du droit (1863-1869), du sieur Délail concernant la démolition des murs du cimetière d'Estantens par le desservant (1867), de Gabriel Rougé au sujet des horaires d'abattage des bêtes dans l'abattoir municipal (1891), d'Eugène Lasserre, secrétaire comptable du service électrique, concernant son traitement (1925), de Germain Pigot, secrétaire général de la mairie, visant à l'annulation de délibérations du conseil municipal suite à des irrégularités (1926), de diverses sociétés pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1930-1936), d'Albert Ricard concernant les conditions déplorables de consultation des documents en mairie (1935) ; poursuites contre Louis Commère, marchand de porcs, pour contravention au droit d'octroi (1872), contre Lambert et Gabriel Morère au sujet du fermage du droit de place sur la place des Marchands dont ils sont adjudicataire et caution (1875) ; autorisations de plaider donnée par le préfet à M. de Saint-Martin, percepteur de Muret (1887), de défendre en appel dans un procès avec le journal La Dépêche (1931).

Fêtes, cérémonies, loisirs et tourisme, inauguration de la statue Niel (1877), création d'un cours municipal de musique (1920), organisation d'une fête en l'honneur de Clément Ader (1924), aménagement d'une table d'orientation lieu-dit le Tucol (1929-1930).

Vente des matériaux provenant de l'ancien pont suspendu su la Garonne (1878), acquisition d'un cheval (1929).

Contrats, location d'immeubles pour servir d'école laïque de filles et aménagement (1881-1882), d'école maternelle (1901), d'écurie pour le cheval du service d'enlèvement des boues et immondices (1923), d'école ménagère (1923-1924) ; abonnement à la SACEM (1919) ; assurance contre les accidents du travail (1934)

La liasse comprend trois plans :

[Commune de Muret, plan indiquant les limites de l'octroi municipal du coté du bac. 1821-1822]. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,19 x 0,25 m.

Commune de Muret, achat terrain Bécanne au Tucol, plan des lieux. Eugène Gazagne, architecte. 1er février 1929. Ech. 1/1250. Coul. sur papier. Dim. 0,27 x 0,21 m.

Commune de Muret, section G du plan cadastral, parcelles à acquérir. Riché, architecte. 29 juin 1930. Ech. 1/1250. Coul. sur papier. Dim. 0,27 x 0,21 m

Biens communaux.

État des biens et revenus (an XIV).

Transactions immobilières, projet d'aliénation (1809) ; aliénations de communaux sis sur la rive gauche de la Garonne près de la rampe du port dit de l'Hôpital (1828-1830), lieu-dit Palauzic, section d'Estantens (1833-1834), quartier de Barennes (1861), sur les bords de la Garonne (1863-1865), sis près de la Route Impériale n°125 (1867), quartier de la Ribère (1872), de communaux dépendant de l'abattoir (1920), du parc Saint-Germier (1923-1924) ; acquisition d’un terrain lieu-dit de l'Hérisson (1832), lieu-dit la Ballastière pour servir de potager et de verger au foyer du Combattant du Sud-Ouest (1938-1941).

Recherche sur les servitudes actives de la commune, nomination d'un membre de la commission (1833).

Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme de communaux sis sur la Louge (1859-1860), location d'un terrain dépendant du Parc Saint-Germier (1909-1910), d'un terrain sis rue de Garonne (1923), projet de location du communal entourant les ruines de l'église Saint-Marcet, refus de la préfecture (1928) ; ramier de Saint-Sernin, coupe de bois (1869) ; ventes d'arbres et de bois (1879-1930), du fumier provenant de l'enlèvement des boues et immondices (1923-1936).

Eaux, fontaines des Trois Canelles et de la Granière, construction d'un mur de soutènement (1881-1883) ; puits, construction, faubourg de Louge (1883), Estantens (1894-1934).

Parc des sports, aménagement (1926-1927)

La liasse comprend huit plans :

[Commune de Muret], plan figuratif d'un lopin de terre présumé communal que le sieur François Bécanne a soumissionné quoiqu'il le jouisse depuis 1772 et sur lequel il veut construire des murs ou chaussées pour garantir sa propriété des fréquentes inondations de la Garonne. Bayard, géomètre. 20 mai 1829. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,30 x 0,23 m.

[Commune de Muret], plan géométrique de la propriété communale dont l'aliénation est projetée. Bayard, géomètre. 18 février 1861. Ech. 1/2000. Coul. sur papier. Dim. 0,30 x 0,21 m.

Commune de Muret, extrait du plan cadastral de la commune ou se trouve indiqué un terrain communal que la commune susdite se propose d’aliéner. Albert, agent voyer cantonal. 18 décembre 1863. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,36 m.

Ville de Muret, cession d'une fraction de terrain de l'abattoir à M. Galy. Durand, architecte. 20 avril 1920. Ech. 1/100. Papier. Dim. 0,31 x 0,21 m. plan annexé au rapport de l’architecte.

Ville de Muret, travaux municipaux, assainissement et utilisation de la ballastière de la Cité du Combattant, plan. Riché, architecte voyer. 4 novembre 1938. Ech. 1/1250. Papier, reproduction rehaussée de coul. Dim. 0,30 x 0,21 m. 2 exemplaires.

Commune de Muret, construction de puits pour servir à l'alimentation de la ville à l'aide d'une pompe-borne à volant. Marseillan. 10 octobre 1883. Ech. 0,05 p.m. Coul. sur calque collé sur papier. Dim. 0,32 x 0,22 m.

Ville de Muret, [construction d'un puits dans la section d'Estantens, acquisition de terrain, plan des lieux]. [Riché, architecte. 20 juillet 1933]. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,21 x 0,27 m.

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cotee 2 O 395 24 (1)

Cours d'eau.

Garonne, passage d'eau, vente du bac et de ses accessoires suite à la mise en circulation d'un pont (1880-1881), acquisition d'un bateau pour la traversée au niveau d'Estantens (1921).

Louge, reconstruction d'un mur de soutènement (1920-1922)

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 395 26 (1).