Cote : 2 O 395 10

Ancienne cote : 2 O 971 / 2 O 972 / 2 O 975 / 2 O 977 / 2 O 979 / O 16 / O 109 bis / O 499 / O 1415

Intitulé : Administration générale.

Date : an IV-1936

Présentation du contenu :

Contentieux, litige concernant la propriété de la maison du nautonier (an IV) ; réclamations des habitants du hameau de Barbet tendant à la dispense du paiement de l'octroi sur les boissons (1821-1822), des fermiers de l'octroi visant à l'obtention d'une indemnité pour préjudice causé dans la perception du droit (1863-1869), du sieur Délail concernant la démolition des murs du cimetière d'Estantens par le desservant (1867), de Gabriel Rougé au sujet des horaires d'abattage des bêtes dans l'abattoir municipal (1891), d'Eugène Lasserre, secrétaire comptable du service électrique, concernant son traitement (1925), de Germain Pigot, secrétaire général de la mairie, visant à l'annulation de délibérations du conseil municipal suite à des irrégularités (1926), de diverses sociétés pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1930-1936), d'Albert Ricard concernant les conditions déplorables de consultation des documents en mairie (1935) ; poursuites contre Louis Commère, marchand de porcs, pour contravention au droit d'octroi (1872), contre Lambert et Gabriel Morère au sujet du fermage du droit de place sur la place des Marchands dont ils sont adjudicataire et caution (1875) ; autorisations de plaider donnée par le préfet à M. de Saint-Martin, percepteur de Muret (1887), de défendre en appel dans un procès avec le journal La Dépêche (1931).

Fêtes, cérémonies, loisirs et tourisme, inauguration de la statue Niel (1877), création d'un cours municipal de musique (1920), organisation d'une fête en l'honneur de Clément Ader (1924), aménagement d'une table d'orientation lieu-dit le Tucol (1929-1930).

Vente des matériaux provenant de l'ancien pont suspendu su la Garonne (1878), acquisition d'un cheval (1929).

Contrats, location d'immeubles pour servir d'école laïque de filles et aménagement (1881-1882), d'école maternelle (1901), d'écurie pour le cheval du service d'enlèvement des boues et immondices (1923), d'école ménagère (1923-1924) ; abonnement à la SACEM (1919) ; assurance contre les accidents du travail (1934).

Autres données descriptives :

La liasse comprend trois plans :

[Commune de Muret, plan indiquant les limites de l'octroi municipal du coté du bac. 1821-1822]. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,19 x 0,25 m.

Commune de Muret, achat terrain Bécanne au Tucol, plan des lieux. Eugène Gazagne, architecte. 1er février 1929. Ech. 1/1250. Coul. sur papier. Dim. 0,27 x 0,21 m.

Commune de Muret, section G du plan cadastral, parcelles à acquérir. Riché, architecte. 29 juin 1930. Ech. 1/1250. Coul. sur papier. Dim. 0,27 x 0,21 m.

Sujet : abattoir / accident du travail / administration générale / bateau de navigation intérieure / cimetière / compagnie d'assurances / contentieux administratif / droit de place / fête / inauguration / loisir / musique / octroi / ouvrage d'art / personnel / presse régionale / propriété intellectuelle / sculpture / tourisme / équidé / équipement touristique / plan

Personne : Ader, Clément / Commère, Louis / Délail / Lasserre, Eugène / Morère, Gabriel / Morère,Lambert / Pigot, Germain / Ricard, Albert / Rougé, Gabriel / Saint-Martin, de / Bécanne / Gazagne, Eugène (architecte) / Riché (architecte)

Lieu : Barbet (Muret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Estantens (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Garonne (Espagne\France ; cours d'eau) / Le Tucol (Muret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Muret (Haute-Garonne, France) -- Place des Marchands / Muret (Haute-Garonne, France) / Ox (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Estantens (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Saint-Amans (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse)