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Communes de G à J, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Fort Saint-Bernard (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

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Présentation des notices

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  • Grenade (an VIII-1942)
    • Biens communaux. (an XI-1937)
      • Partage des communaux, renseignements (an XI). Etat des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis lieus-dits les Carreaux (1834-1835), Saint-Séverin (1834-1838), Pont de Verdun (1834-1838), las Pentes (1841), place de l'Hospice Saint-Jean (1842), Porte de Verdun (1845-1849), Saint-Bernard (1920), Porte de Save (1920), Plaine de Jagan (1928), Larra, quartier d'Emmenot (1928-1929) ; échanges de terrains, notamment au lieu-dit Carpente (1842-1866). Eau, puits, projet d'établissement d'une pompe au puits sis près de l'église (1840), suppression des puits sis sur les voies publiques (1847-1848) ; fontaines, constructions (1869-1880) ; abreuvoir de Save, réparation du chemin d’accès (1888). Champ de foire, établissement, acquisition de terrains au lieu-dit Saint-Bernard (1880-1882). (an XI-1929)
        Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Grenade > Biens communaux.
        Cote : 2 O 232 14
        Intitulé : Partage des communaux, renseignements (an XI). Etat des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis lieus-dits les Carreaux (1834-1835), Saint-Séverin (1834-1838), Pont de Verdun (1834-1838), las Pentes (1841), place de l'Hospice Saint-Jean (1842), Porte de Verdun (1845-1849), Saint-Bernard (1920), Porte de Save (1920), Plaine de Jagan (1928), Larra, quartier d'Emmenot (1928-1929) ; échanges de terrains, notamment au lieu-dit Carpente (1842-1866). Eau, puits, projet d'établissement d'une pompe au puits sis près de l'église (1840), suppression des puits sis sur les voies publiques (1847-1848) ; fontaines, constructions (1869-1880) ; abreuvoir de Save, réparation du chemin d’accès (1888). Champ de foire, établissement, acquisition de terrains au lieu-dit Saint-Bernard (1880-1882).
        Date : an XI-1929

        Présentation du contenu :

        La liasse comprend un document de presse, Journal d'Annonces, Petites Affiches du 18 mars 1882, ainsi que sept plans :

        Plan géométrique des propriétés appartenant à la commune de Grenade appelées les Carreaux, terroir des Braguières Basses. Antoine Claverie, arpenteur. 11 décembre 1834. Ech. 1/2500 et 1/1250. Papier. Dim. 0,24 x 0,35 m.

        Plan géométrique du patus communal de Saint-Séverin appartenant à la commune de Grenade. Antoine Claverie, arpenteur. 11 décembre 1834. Ech. 1/1000. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,18 m.

        Plan géométrique du patus communal du Pont de Verdun appartenant à la commune de Grenade. Antoine Claverie, arpenteur. 3 décembre 1834. Ech. 1/1000. Coul. sur papier. Dim. 0,25 x 0,18 m.

        Plan [géométrique du patus communal de la Porte de Verdun appartenant à la commune de Grenade]. Antoine Claverie, arpenteur. 1er août 1849. Ech. 1/1000. Coul. sur papier. Dim. 0,25 x 0,18 m.

        Commune de Grenade, aliénation d'une parcelle, plan. Pierre Ader, agent voyer cantonal. 25 mars 1920. Ech. 0,002 p.m. Coul. sur calque. Dim. 0,31 x 0,35 m.

        Commune de Grenade, aliénation d'une parcelle communale au profit du sieur Raymond propriétaire à Grenade. André Bordes, ingénieur communal. 19 avril 1928. Ech. n.d. Coul. sur calque. Dim. 0,31 x 0,41 m.

        [Commune de Grenade], plan du terrain à vendre à M. Delaux Jean-Marie. André Bordes, expert. 1er septembre 1928. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,31 x 0,21 m.

        Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 232 14 (1) - 2 O 232 14 (3)



        Sujet : champ de foire / fontaine / presse régionale / puits / transaction immobilière / plan / biens communaux / équipement collectif
        Personne : Claverie, Antoine (géomètre) / Ader, Pierre (agent voyer) / Raymond / Bordes, André (ingénieur) / Delaux, Jean-Marie
        Lieu : Larra (Haute-Garonne, France) / Saint-Séverin (Larra, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Fort Saint-Bernard (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Jagan (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Larra (Haute-Garonne, France) -- Rue Emmenot / Carpenté (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Grenade (Haute-Garonne, France) -- Quai de la Save / Au Pont (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Larra (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits

        • Commune de Grenade, aliénation d'une parcelle, plan. Pierre Ader, agent voyer cantonal. 7 juin 1920. Ech. 0,002 p.m. (1920)
          4 vues - Commune de Grenade, aliénation d\'une parcelle, plan. Pierre Ader, agent voyer cantonal. 7 juin 1920. Ech. 0,002 p.m.- Ouvre la visionneuse
          4 vues - Commune de Grenade, aliénation d\'une parcelle, plan. Pierre Ader, agent voyer cantonal. 7 juin 1920. Ech. 0,002 p.m. (ouvre la visionneuse)

          4 vues

          Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Grenade > Biens communaux. > Partage des communaux, renseignements (an XI). Etat des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis lieus-dits les Carreaux (1834-1835), Saint-Séverin (1834-1838), Pont de Verdun (1834-1838), las Pentes (1841), place de l'Hospice Saint-Jean (1842), Porte de Verdun (1845-1849), Saint-Bernard (1920), Porte de Save (1920), Plaine de Jagan (1928), Larra, quartier d'Emmenot (1928-1929) ; échanges de terrains, notamment au lieu-dit Carpente (1842-1866). Eau, puits, projet d'établissement d'une pompe au puits sis près de l'église (1840), suppression des puits sis sur les voies publiques (1847-1848) ; fontaines, constructions (1869-1880) ; abreuvoir de Save, réparation du chemin d?accès (1888). Champ de foire, établissement, acqu
          Cote : 2 O 232 14 (1)
          Intitulé : Commune de Grenade, aliénation d'une parcelle, plan. Pierre Ader, agent voyer cantonal. 7 juin 1920. Ech. 0,002 p.m.
          Date : 1920

          Importance matérielle : Dim. 0,35 x 0,82 m. Coul. sur calque.
          Sujet : plan / biens communaux / équipement collectif / champ de foire / fontaine / presse régionale / puits / transaction immobilière / plan
          Personne : Ader, Pierre (agent voyer) / Claverie, Antoine (géomètre) / Ader, Pierre (agent voyer) / Raymond / Bordes, André (ingénieur) / Delaux, Jean-Marie
          Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Larra (Haute-Garonne, France) / Larra (Haute-Garonne, France) / Saint-Séverin (Larra, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Fort Saint-Bernard (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Jagan (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Larra (Haute-Garonne, France) -- Rue Emmenot / Carpenté (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Grenade (Haute-Garonne, France) -- Quai de la Save / Au Pont (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
          Type de document : Documents figurés, Photo

        • Commune de Grenade, projet de drainage pour l'établissement de fontaines publiques, profil en long, profils en travers du fossé à creuser et des tuyaux de drainage à placer. Sanchole, ingénieur. 1er mai 1870. Ech. 1/2500 et 1/1000 et 1/100 et 1/50. (1870)
          5 vues - Commune de Grenade, projet de drainage pour l\'établissement de fontaines publiques, profil en long, profils en travers du fossé à creuser et des tuyaux de drainage à placer. Sanchole, ingénieur. 1er mai 1870. Ech. 1/2500 et 1/1000 et 1/100 et 1/50.- Ouvre la visionneuse
          5 vues - Commune de Grenade, projet de drainage pour l\'établissement de fontaines publiques, profil en long, profils en travers du fossé à creuser et des tuyaux de drainage à placer. Sanchole, ingénieur. 1er mai 1870. Ech. 1/2500 et 1/1000 et 1/100 et 1/50. (ouvre la visionneuse)

          5 vues

          Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Grenade > Biens communaux. > Partage des communaux, renseignements (an XI). Etat des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis lieus-dits les Carreaux (1834-1835), Saint-Séverin (1834-1838), Pont de Verdun (1834-1838), las Pentes (1841), place de l'Hospice Saint-Jean (1842), Porte de Verdun (1845-1849), Saint-Bernard (1920), Porte de Save (1920), Plaine de Jagan (1928), Larra, quartier d'Emmenot (1928-1929) ; échanges de terrains, notamment au lieu-dit Carpente (1842-1866). Eau, puits, projet d'établissement d'une pompe au puits sis près de l'église (1840), suppression des puits sis sur les voies publiques (1847-1848) ; fontaines, constructions (1869-1880) ; abreuvoir de Save, réparation du chemin d?accès (1888). Champ de foire, établissement, acqu
          Cote : 2 O 232 14 (2)
          Intitulé : Commune de Grenade, projet de drainage pour l'établissement de fontaines publiques, profil en long, profils en travers du fossé à creuser et des tuyaux de drainage à placer. Sanchole, ingénieur. 1er mai 1870. Ech. 1/2500 et 1/1000 et 1/100 et 1/50.
          Date : 1870

          Importance matérielle : Dim. 0,34 x 1,05 m. Coul. sur papier.
          Sujet : canalisation / fontaine / plan / biens communaux / équipement collectif / champ de foire / fontaine / presse régionale / puits / transaction immobilière / plan
          Personne : Sanchole (ingénieur) / Claverie, Antoine (géomètre) / Ader, Pierre (agent voyer) / Raymond / Bordes, André (ingénieur) / Delaux, Jean-Marie
          Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Larra (Haute-Garonne, France) / Larra (Haute-Garonne, France) / Saint-Séverin (Larra, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Fort Saint-Bernard (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Jagan (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Larra (Haute-Garonne, France) -- Rue Emmenot / Carpenté (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Grenade (Haute-Garonne, France) -- Quai de la Save / Au Pont (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
          Type de document : Documents figurés, Photo

        • Commune de Grenade, projet d'ouverture d'une tranchée pour l'établissement de fontaines publiques, plan, profils en long et en travers. Sanchole, ingénieur. 5 novembre 1871. Ech. 1/2500 et 1/1000 et 1/100. (1871)
          5 vues - Commune de Grenade, projet d\'ouverture d\'une tranchée pour l\'établissement de fontaines publiques, plan, profils en long et en travers. Sanchole, ingénieur. 5 novembre 1871. Ech. 1/2500 et 1/1000 et 1/100.- Ouvre la visionneuse
          5 vues - Commune de Grenade, projet d\'ouverture d\'une tranchée pour l\'établissement de fontaines publiques, plan, profils en long et en travers. Sanchole, ingénieur. 5 novembre 1871. Ech. 1/2500 et 1/1000 et 1/100. (ouvre la visionneuse)

          5 vues

          Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Grenade > Biens communaux. > Partage des communaux, renseignements (an XI). Etat des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis lieus-dits les Carreaux (1834-1835), Saint-Séverin (1834-1838), Pont de Verdun (1834-1838), las Pentes (1841), place de l'Hospice Saint-Jean (1842), Porte de Verdun (1845-1849), Saint-Bernard (1920), Porte de Save (1920), Plaine de Jagan (1928), Larra, quartier d'Emmenot (1928-1929) ; échanges de terrains, notamment au lieu-dit Carpente (1842-1866). Eau, puits, projet d'établissement d'une pompe au puits sis près de l'église (1840), suppression des puits sis sur les voies publiques (1847-1848) ; fontaines, constructions (1869-1880) ; abreuvoir de Save, réparation du chemin d?accès (1888). Champ de foire, établissement, acqu
          Cote : 2 O 232 14 (3)
          Intitulé : Commune de Grenade, projet d'ouverture d'une tranchée pour l'établissement de fontaines publiques, plan, profils en long et en travers. Sanchole, ingénieur. 5 novembre 1871. Ech. 1/2500 et 1/1000 et 1/100.
          Date : 1871

          Importance matérielle : Dim. 0,33 x 0,93 m. Coul. sur calque toilé.
          Sujet : canalisation / fontaine / plan / biens communaux / équipement collectif / champ de foire / fontaine / presse régionale / puits / transaction immobilière / plan
          Personne : Sanchole (ingénieur) / Claverie, Antoine (géomètre) / Ader, Pierre (agent voyer) / Raymond / Bordes, André (ingénieur) / Delaux, Jean-Marie
          Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Larra (Haute-Garonne, France) / Larra (Haute-Garonne, France) / Saint-Séverin (Larra, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Fort Saint-Bernard (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Jagan (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Larra (Haute-Garonne, France) -- Rue Emmenot / Carpenté (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Grenade (Haute-Garonne, France) -- Quai de la Save / Au Pont (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
          Type de document : Documents figurés, Photo

      • Exploitation des biens. - Baux ruraux, mises à ferme de communaux sis lieux-dits Porte de Save, Porte de Verdun, Porte de Toulouse, Cote du Buguet, Pont du Diable, Pont Saint-Bernard, Moulin Vieux, le Ramier, las Pentes et quartier de la Hille (1826-1935), près de la ville (1848), jardin de la mairie (1848-1872), près du cimetière (1849-1934), lieu-dit Fort Saint-Bernard (1920), quartier de Mirabel (1926-1936) ; réductions et dégrèvement du prix du fermage (1850-1885) ; résiliations de baux notamment en vue de la création d'un jardin public Porte de Toulouse (1879-1927). Ventes d'arbres (1847-1937), de feuilles de mûriers (1848-1849), de foin (1849), de fagots (1867-1931), de gadoues (1920-1937). (1826-1937)
        Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Grenade > Biens communaux.
        Cote : 2 O 232 15
        Intitulé : Exploitation des biens. - Baux ruraux, mises à ferme de communaux sis lieux-dits Porte de Save, Porte de Verdun, Porte de Toulouse, Cote du Buguet, Pont du Diable, Pont Saint-Bernard, Moulin Vieux, le Ramier, las Pentes et quartier de la Hille (1826-1935), près de la ville (1848), jardin de la mairie (1848-1872), près du cimetière (1849-1934), lieu-dit Fort Saint-Bernard (1920), quartier de Mirabel (1926-1936) ; réductions et dégrèvement du prix du fermage (1850-1885) ; résiliations de baux notamment en vue de la création d'un jardin public Porte de Toulouse (1879-1927). Ventes d'arbres (1847-1937), de feuilles de mûriers (1848-1849), de foin (1849), de fagots (1867-1931), de gadoues (1920-1937).
        Date : 1826-1937

        Présentation du contenu :

        La liasse comprend un plan :

        Commune de Grenade, plan géométrique du patu communal situé au midi du cimetière. Antoine Claverie, géomètre. 2 novembre 1849. Ech. 1/1250. Dim. 0,17 x 0,25 m



        Sujet : baux ruraux / bois / espace vert / plan / biens communaux / équipement collectif
        Personne : Claverie, Antoine (géomètre)
        Lieu : Porte de Save (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Porte de Verdun (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Porte de Toulouse (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Côte du Buguet (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Pont du Diable (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Pont Saint-Bernard (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Moulin Vieux (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Ramier (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Pentes (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Hille (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Fort Saint-Bernard (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Mirabel (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Larra (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits



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