Notice descriptive
Biens communaux. (an XI-1937)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Grenade
Cote : 2 O 232 14-15
Intitulé : Biens communaux.
Date : an XI-1937
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : biens communaux / équipement collectif
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Larra (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Partage des communaux, renseignements (an XI). Etat des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis lieus-dits les Carreaux (1834-1835), Saint-Séverin (1834-1838), Pont de Verdun (1834-1838), las Pentes (1841), place de l'Hospice Saint-Jean (1842), Porte de Verdun (1845-1849), Saint-Bernard (1920), Porte de Save (1920), Plaine de Jagan (1928), Larra, quartier d'Emmenot (1928-1929) ; échanges de terrains, notamment au lieu-dit Carpente (1842-1866). Eau, puits, projet d'établissement d'une pompe au puits sis près de l'église (1840), suppression des puits sis sur les voies publiques (1847-1848) ; fontaines, constructions (1869-1880) ; abreuvoir de Save, réparation du chemin d’accès (1888). Champ de foire, établissement, acquisition de terrains au lieu-dit Saint-Bernard (1880-1882). (an XI-1929)
- Exploitation des biens. - Baux ruraux, mises à ferme de communaux sis lieux-dits Porte de Save, Porte de Verdun, Porte de Toulouse, Cote du Buguet, Pont du Diable, Pont Saint-Bernard, Moulin Vieux, le Ramier, las Pentes et quartier de la Hille (1826-1935), près de la ville (1848), jardin de la mairie (1848-1872), près du cimetière (1849-1934), lieu-dit Fort Saint-Bernard (1920), quartier de Mirabel (1926-1936) ; réductions et dégrèvement du prix du fermage (1850-1885) ; résiliations de baux notamment en vue de la création d'un jardin public Porte de Toulouse (1879-1927). Ventes d'arbres (1847-1937), de feuilles de mûriers (1848-1849), de foin (1849), de fagots (1867-1931), de gadoues (1920-1937). (1826-1937)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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