Critère(s) de recherche: Gratens (Haute-Garonne, France)
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Administration générale. - Contentieux, réclamations du maire auprès de l'administration des Domaines au sujet des revenus afférents aux communaux restitués à la commune (1816), de divers habitants concernant des communaux usurpés (1836), d'Eugène Dalby, entrepreneur de la construction de la maison d'école, et de V. Rabasa, entrepreneur des travaux d'adduction d'eau potable, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1890-1938). Projet d'acquisition de fusées paragrêles (1913). Contrat, abonnement à la SACEM (1920-1924). Réparation d'un immeuble menaçant ruine suite à un arrêté municipal, demande de secours des propriétaires auprès de la préfecture (1938). 1 -
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Presbytère, ancien presbytère, acquisition par voie d'échange (1820), location (1846-1847) ; nouveau presbytère, construction (1843-1857), clôture du jardin (1876), location (1907-1937). Eglise, travaux, construction d'une voûte (1858-1862), restauration du clocher (1899-1903) ; mobilier, acquisition d'une horloge chez François Dulon, horloger-mécanicien à Carbonne (1908). Halle, acquisition et aménagement (1910). Pont-bascule, construction (1913). Bâtiments divers, réparation (1922). 1-
Commune de Gratens, projet d'acquisition et d'appropriation en halle d'une maison située sur le chemin de grande communication n°11 dans la traverse de Gratens, plan des lieux, plan d'ensemble, plan de la maison et du terrain attenant. Bernard Barbe, agent voyer cantonal. 12 février 1910. Ech. 1/625 et 0,005 p.m. 1
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Ecoles et mairie. - Ancienne maison commune, mise à ferme notamment pour l'établissement d'une boucherie (1850-1863). Mairie-école de garçons, construction (1841-1849), réparation (1860-1861), établissement de lieux d'aisance (1876). Groupe scolaire avec mairie, construction (1878-1890), établissement de préaux et clôture des cours et jardins (1894-1897), d'un puits (1898), réparation des lieux d'aisance (1913-1914), acquisition de mobilier (1929-1931). 1-
Commune de Gratens, projet de construction d'une maison d'école pour garçons et filles avec logement pour l'instituteur et l'institutrice, plan de la maison d'école actuelle, plan du village, plan d'ensemble, élévation de la façade principale à l'est, coupe, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage. Fauré, architecte. 28 octobre 1878. Ech. 1/2500, 0,0025 et 0,01 p.m. 1
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Biens communaux. - Etat des biens et revenus (1806). Transaction immobilière, aliénation de divers communaux (1845-1847). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme des communaux de Lamothe et de la Capelle ainsi que du vivier et de l'ancienne mairie (1866-1929) ; vente d'arbres (1920-1921). 1
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