Notice descriptive
Biens communaux. - Etat des biens et revenus (1806). Transaction immobilière, aliénation de divers communaux (1845-1847). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme des communaux de Lamothe et de la Capelle ainsi que du vivier et de l'ancienne mairie (1866-1929) ; vente d'arbres (1920-1921). (1806-1929)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gratens
Cote : 2 O 229 7
Intitulé : Biens communaux. - Etat des biens et revenus (1806). Transaction immobilière, aliénation de divers communaux (1845-1847). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme des communaux de Lamothe et de la Capelle ainsi que du vivier et de l'ancienne mairie (1866-1929) ; vente d'arbres (1920-1921).
Date : 1806-1929
Présentation du contenu :
La liasse comprend un plan :
Plan de dix parcelles de communaux. Joseph Arevadère, géomètre. 13 juin 1846. Ech. 1/2000. Coul. sur papier. Dim. 0,22 x 0,34 m
Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / hôtel de ville / nappe d'eau / transaction immobilière / équipement collectif / plan
Personne : Arevadère, Joseph (géomètre)
Lieu : La Mothe (Gratens, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Gratens (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de G à J, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
