Notice descriptive
Gratens (an X-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 229 1-9
Intitulé : Gratens
Date : an X-1940
Importance matérielle : 9 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Canton : Carbonne (1790) puis Le Fousseret. Perception : Laffite-Vigordane puis Le Fousseret (1852-1853).
Lieu : Gratens (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, réclamations du maire auprès de l'administration des Domaines au sujet des revenus afférents aux communaux restitués à la commune (1816), de divers habitants concernant des communaux usurpés (1836), d'Eugène Dalby, entrepreneur de la construction de la maison d'école, et de V. Rabasa, entrepreneur des travaux d'adduction d'eau potable, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1890-1938). Projet d'acquisition de fusées paragrêles (1913). Contrat, abonnement à la SACEM (1920-1924). Réparation d'un immeuble menaçant ruine suite à un arrêté municipal, demande de secours des propriétaires auprès de la préfecture (1938). (1816-1938)
- Personnel communal. - Garde-champêtre, révocation (1846) ; secrétaire de mairie, nominations (1930-1940). (1846-1940)
- Bâtiments communaux. (1820-1937)
- Biens communaux. - Etat des biens et revenus (1806). Transaction immobilière, aliénation de divers communaux (1845-1847). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme des communaux de Lamothe et de la Capelle ainsi que du vivier et de l'ancienne mairie (1866-1929) ; vente d'arbres (1920-1921). (1806-1929)
- Cimetière. - Concessions, tarifs (1854-1855), titres (1891-1937), numérotation, demande de renseignements (1930). Travaux, clôture, construction (1877), réparations (1911-1912). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1900). (1854-1937)
- Travaux publics. - Eau potable, adduction. (1928-1940)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de G à J, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
