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Communes de G à J, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Goutevernisse (Haute-Garonne, France)

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Présentation des notices

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  • Goutevernisse (an X-1940)
    Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale
    Cote : 2 O 225 1-6
    Intitulé : Goutevernisse
    Date : an X-1940

    Importance matérielle : 6 liasses.
    Présentation du contenu :

    Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Canton : Montesquieu-Volvestre (1790), Rieux (an VIII), Montesquieu-Volvestre (an X) puis retour à Rieux (an XII). Perception : Rieux.



    Lieu : Goutevernisse (Haute-Garonne, France)
    Type de document : Documents figurés, Documents écrits

    • Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1828, 1831-1833, 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; recette illégale, régularisation (1851-1852). (an X-1940)
      Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Goutevernisse
      Cote : 2 O 225 1
      Intitulé : Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1828, 1831-1833, 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; recette illégale, régularisation (1851-1852).
      Date : an X-1940

      Sujet : comptabilité publique / finances communales
      Lieu : Goutevernisse (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

    • Administration générale. - Contentieux, poursuite contre M. Cazaux, curé, pour avoir arraché deux arbres sur un terrain communal (1888-1890), litige avec Émile Dufour concernant une coupe de bois, transaction à l'amiable (1904). Contrat, abonnement à la SACEM (1920). (1888-1920)
      Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Goutevernisse
      Cote : 2 O 225 2
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, poursuite contre M. Cazaux, curé, pour avoir arraché deux arbres sur un terrain communal (1888-1890), litige avec Émile Dufour concernant une coupe de bois, transaction à l'amiable (1904). Contrat, abonnement à la SACEM (1920).
      Date : 1888-1920

      Sujet : administration communale / contentieux administratif / propriété intellectuelle
      Personne : Cazaux (curé) / Dufour, Émile
      Lieu : Goutevernisse (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

    • Personnel communal. - Tambour-afficheur, carillonneur et garde-champêtre, retrait de fonction et réduction de traitement (1932) ; régisseur de recette pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination (1939). (1932-1939)
      Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Goutevernisse
      Cote : 2 O 225 3
      Intitulé : Personnel communal. - Tambour-afficheur, carillonneur et garde-champêtre, retrait de fonction et réduction de traitement (1932) ; régisseur de recette pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination (1939).
      Date : 1932-1939

      Sujet : garde particulier / personnel
      Lieu : Goutevernisse (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

    • Bâtiments communaux. Édifices cultuels, église, reconstruction (1855) ; chapelle du cimetière, construction au frais d'un particulier (1896). Presbytère, reconstruction et aliénation de l'ancien bâtiment (1857-1866), construction d'un hangar (1864). École, construction (1881-1890), établissement d'un puits (1890-1893). Pont-bascule, projet de construction, demande du concours gratuit du Génie rural pour une étude (1932). (1855-1932)
      Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Goutevernisse
      Cote : 2 O 225 4
      Intitulé : Bâtiments communaux. Édifices cultuels, église, reconstruction (1855) ; chapelle du cimetière, construction au frais d'un particulier (1896). Presbytère, reconstruction et aliénation de l'ancien bâtiment (1857-1866), construction d'un hangar (1864). École, construction (1881-1890), établissement d'un puits (1890-1893). Pont-bascule, projet de construction, demande du concours gratuit du Génie rural pour une étude (1932).
      Date : 1855-1932

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend un document de presse, L'Indépendant du 17 décembre 1887, ainsi que trois plans :

      Plan du cimetière et du terrain communal de Goutevernisse. 1896. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,22 x 0,17 m.

      Extrait du plan cadastral de la commune de Goutevernisse indiquant le presbytère actuel et ses dépendances, plan de la maison. Grenié. 1er octobre 1858. Ech. 1/2500 et 0,005 p.m. Calque. Dim. 0,19 x 0,24 m.

      Commune de Goutevernisse, extrait du plan cadastral, section A. Rochefort, géomètre. Mai 1884. Ech. 1/2500. Calque. Dim. 0,21 x 0,14 m.

      Les plans et affiche hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 225 4 (1) - 2 O 225 4 (5)



      Sujet : biens communaux / cimetière / poids et mesures / presbytère / presse régionale / puits / école / édifice communal / édifice cultuel / église / équipement collectif / plan
      Personne : Grenié / Rochefort
      Lieu : Goutevernisse (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Commune de Goutevernisse, plans, coupes et élévation d'un presbytère à construire, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupes, élévation de la façade principale. Grenié, architecte. 3 mai 1859. Ech. 0,01 p.m. (1859)
        3 vues - Commune de Goutevernisse, plans, coupes et élévation d\'un presbytère à construire, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupes, élévation de la façade principale. Grenié, architecte. 3 mai 1859. Ech. 0,01 p.m.- Ouvre la visionneuse
        3 vues - Commune de Goutevernisse, plans, coupes et élévation d\'un presbytère à construire, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupes, élévation de la façade principale. Grenié, architecte. 3 mai 1859. Ech. 0,01 p.m. (ouvre la visionneuse)

        3 vues

        Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Goutevernisse > Bâtiments communaux. Édifices cultuels, église, reconstruction (1855) ; chapelle du cimetière, construction au frais d'un particulier (1896). Presbytère, reconstruction et aliénation de l'ancien bâtiment (1857-1866), construction d'un hangar (1864). École, construction (1881-1890), établissement d'un puits (1890-1893). Pont-bascule, projet de construction, demande du concours gratuit du Génie rural pour une étude (1932).
        Cote : 2 O 225 4 (1)
        Intitulé : Commune de Goutevernisse, plans, coupes et élévation d'un presbytère à construire, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupes, élévation de la façade principale. Grenié, architecte. 3 mai 1859. Ech. 0,01 p.m.
        Date : 1859

        Importance matérielle : Dim. 0,35 x 0,45 m. Coul. sur calque.
        Sujet : plan d'architecture / presbytère / biens communaux / cimetière / poids et mesures / presbytère / presse régionale / puits / école / édifice communal / édifice cultuel / église / équipement collectif / plan
        Personne : Grenié (architecte) / Grenié / Rochefort
        Lieu : Goutevernisse (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents figurés, Photo

      • Travaux communaux, commune de Goutevernisse, projet de construction d'une maison d'école mixte, plan général du territoire de Goutevernisse, plan d'ensemble de la construction projetée, plans, élévation et coupes des construction, élévations et coupes du mobilier scolaire. Martin, architecte. 9 août 1881. Ech. 1/10000 et 0,005 p.m., 0,01 p.m. et 0,05 p.m. (1881)
        6 vues - Travaux communaux, commune de Goutevernisse, projet de construction d\'une maison d\'école mixte, plan général du territoire de Goutevernisse, plan d\'ensemble de la construction projetée, plans, élévation et coupes des construction, élévations et coupes du mobilier scolaire. Martin, architecte. 9 août 1881. Ech. 1/10000 et 0,005 p.m., 0,01 p.m. et 0,05 p.m.- Ouvre la visionneuse
        6 vues - Travaux communaux, commune de Goutevernisse, projet de construction d\'une maison d\'école mixte, plan général du territoire de Goutevernisse, plan d\'ensemble de la construction projetée, plans, élévation et coupes des construction, élévations et coupes du mobilier scolaire. Martin, architecte. 9 août 1881. Ech. 1/10000 et 0,005 p.m., 0,01 p.m. et 0,05 p.m. (ouvre la visionneuse)

        6 vues

        Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Goutevernisse > Bâtiments communaux. Édifices cultuels, église, reconstruction (1855) ; chapelle du cimetière, construction au frais d'un particulier (1896). Presbytère, reconstruction et aliénation de l'ancien bâtiment (1857-1866), construction d'un hangar (1864). École, construction (1881-1890), établissement d'un puits (1890-1893). Pont-bascule, projet de construction, demande du concours gratuit du Génie rural pour une étude (1932).
        Cote : 2 O 225 4 (2)
        Intitulé : Travaux communaux, commune de Goutevernisse, projet de construction d'une maison d'école mixte, plan général du territoire de Goutevernisse, plan d'ensemble de la construction projetée, plans, élévation et coupes des construction, élévations et coupes du mobilier scolaire. Martin, architecte. 9 août 1881. Ech. 1/10000 et 0,005 p.m., 0,01 p.m. et 0,05 p.m.
        Date : 1881

        Importance matérielle : Dim. 0,30 x 1,35 m. Coul. sur papier.
        Sujet : mobilier / plan / plan d'architecture / école / biens communaux / cimetière / poids et mesures / presbytère / presse régionale / puits / école / édifice communal / édifice cultuel / église / équipement collectif / plan
        Personne : Martin (architecte) / Grenié / Rochefort
        Lieu : Goutevernisse (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents figurés, Photo

      • Commune de Goutevernisse, construction d'une maison d'école mixte, plan d'ensemble, plan de l'emplacement. Martin, architecte. 20 mai 1884. Ech. 1/10000 et 0,005 p.m. (1884)
        2 vues - Commune de Goutevernisse, construction d\'une maison d\'école mixte, plan d\'ensemble, plan de l\'emplacement. Martin, architecte. 20 mai 1884. Ech. 1/10000 et 0,005 p.m.- Ouvre la visionneuse
        2 vues - Commune de Goutevernisse, construction d\'une maison d\'école mixte, plan d\'ensemble, plan de l\'emplacement. Martin, architecte. 20 mai 1884. Ech. 1/10000 et 0,005 p.m. (ouvre la visionneuse)

        2 vues

        Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Goutevernisse > Bâtiments communaux. Édifices cultuels, église, reconstruction (1855) ; chapelle du cimetière, construction au frais d'un particulier (1896). Presbytère, reconstruction et aliénation de l'ancien bâtiment (1857-1866), construction d'un hangar (1864). École, construction (1881-1890), établissement d'un puits (1890-1893). Pont-bascule, projet de construction, demande du concours gratuit du Génie rural pour une étude (1932).
        Cote : 2 O 225 4 (3)
        Intitulé : Commune de Goutevernisse, construction d'une maison d'école mixte, plan d'ensemble, plan de l'emplacement. Martin, architecte. 20 mai 1884. Ech. 1/10000 et 0,005 p.m.
        Date : 1884

        Importance matérielle : Dim. 0,31 x 0,52 m. Coul. sur calque.
        Sujet : plan / école / biens communaux / cimetière / poids et mesures / presbytère / presse régionale / puits / école / édifice communal / édifice cultuel / église / équipement collectif / plan
        Personne : Martin (architecte) / Grenié / Rochefort
        Lieu : Goutevernisse (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents figurés, Photo

      • République française, sous-préfecture de Muret (Haute-Garonne), adjudication de travaux communaux, Goutevernisse, construction d'une maison d'école mixte. 22 juin 1887. Muret : imp. Teste. (1887)
        1 vue - République française, sous-préfecture de Muret (Haute-Garonne), adjudication de travaux communaux, Goutevernisse, construction d\'une maison d\'école mixte. 22 juin 1887. Muret : imp. Teste.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - République française, sous-préfecture de Muret (Haute-Garonne), adjudication de travaux communaux, Goutevernisse, construction d\'une maison d\'école mixte. 22 juin 1887. Muret : imp. Teste. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Goutevernisse > Bâtiments communaux. Édifices cultuels, église, reconstruction (1855) ; chapelle du cimetière, construction au frais d'un particulier (1896). Presbytère, reconstruction et aliénation de l'ancien bâtiment (1857-1866), construction d'un hangar (1864). École, construction (1881-1890), établissement d'un puits (1890-1893). Pont-bascule, projet de construction, demande du concours gratuit du Génie rural pour une étude (1932).
        Cote : 2 O 225 4 (4)
        Intitulé : République française, sous-préfecture de Muret (Haute-Garonne), adjudication de travaux communaux, Goutevernisse, construction d'une maison d'école mixte. 22 juin 1887. Muret : imp. Teste.
        Date : 1887

        Importance matérielle : Dim. 0,62 x 0,43 m. Papier, rose.
        Sujet : adjudication / affiche / école / biens communaux / cimetière / poids et mesures / presbytère / presse régionale / puits / école / édifice communal / édifice cultuel / église / équipement collectif / plan
        Personne : Grenié / Rochefort
        Lieu : Goutevernisse (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits, Photo

      • Travaux communaux, commune de Goutevernisse, construction d'une maison d'école mixte, travaux supplémentaires, plan, élévation, coupe. Martin, architecte. 13 août 1888. Ech. 0,01 p.m. (1888)
        Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Goutevernisse > Bâtiments communaux. Édifices cultuels, église, reconstruction (1855) ; chapelle du cimetière, construction au frais d'un particulier (1896). Presbytère, reconstruction et aliénation de l'ancien bâtiment (1857-1866), construction d'un hangar (1864). École, construction (1881-1890), établissement d'un puits (1890-1893). Pont-bascule, projet de construction, demande du concours gratuit du Génie rural pour une étude (1932).
        Cote : 2 O 225 4 (5)
        Intitulé : Travaux communaux, commune de Goutevernisse, construction d'une maison d'école mixte, travaux supplémentaires, plan, élévation, coupe. Martin, architecte. 13 août 1888. Ech. 0,01 p.m.
        Date : 1888

        Importance matérielle : Dim. 0,32 x 0,42 m. Coul. sur calque.
        Sujet : plan d'architecture / école / biens communaux / cimetière / poids et mesures / presbytère / presse régionale / puits / école / édifice communal / édifice cultuel / église / équipement collectif / plan
        Personne : Martin (architecte) / Grenié / Rochefort
        Lieu : Goutevernisse (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents figurés, Photo

    • Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme, emplacement de l'ancienne église (1885-1887), terrains sis au quartier de la Garenne (1908-1932). (1806-1932)
      Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Goutevernisse
      Cote : 2 O 225 5
      Intitulé : Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme, emplacement de l'ancienne église (1885-1887), terrains sis au quartier de la Garenne (1908-1932).
      Date : 1806-1932

      Sujet : baux ruraux / biens communaux / église / équipement collectif
      Lieu : La Garenne (Goutevernisse, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Goutevernisse (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

    • Cimetière. - Travaux, construction d'un mur de clôture (1879-1884). Concessions, titres (1890-1911). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1912). (1879-1912)
      Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Goutevernisse
      Cote : 2 O 225 6
      Intitulé : Cimetière. - Travaux, construction d'un mur de clôture (1879-1884). Concessions, titres (1890-1911). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1912).
      Date : 1879-1912

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend un plan :

      Commune de Goutevernisse, plan d’ensemble du cimetière, profils transversaux du mur projeté et du bourrelet en terre, élévation de la porte d’entrée et du mur. [Martin, architecte]. [15 avril 1881]. Ech. 0,005 et 0,01 p.m. Coul. sur papier. Dim. 0,31 x 0,21 m



      Sujet : cimetière / concession funéraire / pompes funèbres / plan d'architecture / porte
      Personne : Martin (architecte)
      Lieu : Goutevernisse (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits



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