Notice descriptive
Goutevernisse (an X-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 225 1-6
Intitulé : Goutevernisse
Date : an X-1940
Importance matérielle : 6 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Canton : Montesquieu-Volvestre (1790), Rieux (an VIII), Montesquieu-Volvestre (an X) puis retour à Rieux (an XII). Perception : Rieux.
Lieu : Goutevernisse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1828, 1831-1833, 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; recette illégale, régularisation (1851-1852). (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, poursuite contre M. Cazaux, curé, pour avoir arraché deux arbres sur un terrain communal (1888-1890), litige avec Émile Dufour concernant une coupe de bois, transaction à l'amiable (1904). Contrat, abonnement à la SACEM (1920). (1888-1920)
- Personnel communal. - Tambour-afficheur, carillonneur et garde-champêtre, retrait de fonction et réduction de traitement (1932) ; régisseur de recette pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination (1939). (1932-1939)
- Bâtiments communaux.
Édifices cultuels, église, reconstruction (1855) ; chapelle du cimetière, construction au frais d'un particulier (1896).
Presbytère, reconstruction et aliénation de l'ancien bâtiment (1857-1866), construction d'un hangar (1864).
École, construction (1881-1890), établissement d'un puits (1890-1893).
Pont-bascule, projet de construction, demande du concours gratuit du Génie rural pour une étude (1932). (1855-1932) - Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme, emplacement de l'ancienne église (1885-1887), terrains sis au quartier de la Garenne (1908-1932). (1806-1932)
- Cimetière. - Travaux, construction d'un mur de clôture (1879-1884). Concessions, titres (1890-1911). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1912). (1879-1912)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de G à J, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
