Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, poursuite contre M. Cazaux, curé, pour avoir arraché deux arbres sur un terrain communal (1888-1890), litige avec Émile Dufour concernant une coupe de bois, transaction à l'amiable (1904). Contrat, abonnement à la SACEM (1920). (1888-1920)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Goutevernisse
Cote : 2 O 225 2
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, poursuite contre M. Cazaux, curé, pour avoir arraché deux arbres sur un terrain communal (1888-1890), litige avec Émile Dufour concernant une coupe de bois, transaction à l'amiable (1904). Contrat, abonnement à la SACEM (1920).
Date : 1888-1920
Sujet : administration communale / contentieux administratif / propriété intellectuelle
Personne : Cazaux (curé) / Dufour, Émile
Lieu : Goutevernisse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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