Communes de G à J, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: Gensac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
-
-
-
-
-
Administration générale. - Contentieux, litige avec François Douat au sujet de la concession d'un terrain destiné à la construction d'un moulin à eau ainsi que le règlement de frais de procès (1818-1852), réclamation de Vidian Bouffartigue, ancien secrétaire de mairie, au sujet de son traitement (1847), poursuite contre M. Pujol pour l'abattage d'arbres sur un terrain communal (1937). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1876), de logement à l'institutrice (1936-1937) ; assurance contre l'incendie (1887) ; abonnement à la SACEM (1910-1922). Acquisition d'une pompe à incendie (1885). Changement de dénomination de la commune (1928). 1 -
-
Écoles et mairie. - École, projet de construction ainsi que d'un logement pour l'instituteur (1840). Mairie-école de garçons, acquisition par voie d'échange (1861-1863), réparations (1889-1898), aménagement d'un foyer populaire (1934-1939). École de filles, construction (1874-1879), réparation (1891-1892), construction d'un préau (1901-1902). Groupe scolaire, projet de construction (1906-1907), acquisition et aménagement du château (1910-1914), réparation (1923-1924), aménagement d'une cour de récréation (1924). 1
-
Moulin à eau sis sur la Garonne, aliénation en vue du remboursement de frais de procès (1842-1846). Presbytère, acquisition par voie d'échange (1844-1849), aménagement (1851-1856), agrandissement du jardin (1854-1856). Église, travaux, construction d'un mur de soutènement et d'un contrefort (1889-1892), réparation de la toiture (1898-1899) ; mobilier, horloge, acquisition chez Teulé, horloger à Cazères (1930). Lavoir, construction (1891-1893), établissement d'une toiture (1912-1913). Maison du passeur, acquisition (1902-1903). Pont-bascule, installation (1926-1928), réparation (1935-1936). 1
-
-
Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux divers notamment pour en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (an XIII-1849), de communaux usurpés (1861-1863), du communal de Berneil (1866), au quartier du Moulin en vue de l'élargissement du canal du moulin (1867-1868), au village pour en affecter le produit à la construction de l'école de filles (1875-1877), quartier de Rien (1888-1889) ; échanges de terrains, projet (1894), contigus au chemin vicinal n°1 de Gensac à Montesquieu (1903-1904). État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, vente de coupes de bois et d'arbres (1845-1936) ; coupe affouagère (1846) ; baux ruraux, mise à ferme du communal de Berneil (1855-1856). Eau, fontaine, réparation (1861). Débr 1 -
Cimetière. - Travaux, translation, construction d'une clôture et d'un hangar (1833-1836), établissement d'un portail en fer (1895-1896), clôture, réparation ainsi qu'à l'église (1924-1925). Concessions, titres (1885-1924), demande de renseignements concernant le terrain désigné pour enterrer les soldats morts pour la France (1920). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1908-1911). 1
-
